Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: sans minimum;
— montant maximal: 650 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération
2021-AO-PGD-004”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations feront l'objet...”
Brève description
Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: sans minimum;
— montant maximal: 650 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. La valeur estimée (non...”
Description du marché
Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. La valeur estimée (non contractuelle) de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans pouvoir excéder quatre ans toutes reconductions confondues.
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir dans leur offre des échantillons. Les modalités de remise de ces échantillons et l'indemnisation sont détaillées dans le...”
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir dans leur offre des échantillons. Les modalités de remise de ces échantillons et l'indemnisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 058-146164 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place saint exupery
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération
2021-AO-PGD-004”
Brève description:
“fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération Les prestations feront l'objet...”
Brève description
fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - montant minimum : sans minimum - montant maximum : 650 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne AgglomérationLa valeur estimée (non...”
Description du marché
fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne AgglomérationLa valeur estimée (non contractuelle) de l'accord-cadre est de 400 000 euros ht annuel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-AO-PGD-004
Titre:
“fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France
Numéro d'enregistrement national: 321819112 00483
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385472700📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com📧
Fax: +33 385472719 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.ese.com/fr/accueil/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2021/S 152-404293 (2021-08-04)