accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°du code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Consommables Pour Les Services De La Commune De La Hague
2021 286 Im G47”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht passé en...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°du code de la commande publique)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de la Hague, centre technique Za Maison Georges - beaumont Hague - 50440 La Hague 50442 - la Hague”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht passé en...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°du code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 4 reconduction(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la hague
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2021/S 232-610557 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de la Hague, centre technique Za Maison Georges - beaumont Hague - 50440 La Hague 50442 La Hague”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 286
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais
Adresse postale: 7 Rue Atalante
Commune postale: Herouville St Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Source: OJS 2022/S 159-452885 (2022-08-16)