Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques, au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Numéro de référence: EM/KC 21 051
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Téléphone: +33 491105225📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1PeEIEQDa3🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334948
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal d'engagement.”
Source: OJS 2021/S 126-334948 (2021-06-29)
Informations complémentaires (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques, au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Département «Achats-marchés-approvisionnements» — entité «Marchés publics» — 80 boulevard du Métro
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-371159
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-334948
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2021/S 139-371159 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques, au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code
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Valeur totale du marché: 1761888.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445822
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-445822 (2022-08-10)