Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques, au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de connecteurs et pièces détachées Jupiter/Souriau pour le métro de la Régie des transports métropolitains
EM/KC 21 051”
Produits/services: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques, au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Fourniture de connecteurs et pièces détachées Jupiter/Souriau pour le métro de la Régie des transports métropolitains.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal d'engagement.
Le 1 marché subséquent à passer est conclu sans montant maximal d'engagement et avec...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal d'engagement.
Le 1 marché subséquent à passer est conclu sans montant maximal d'engagement et avec le montant d'engagement minimal suivant: 150 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.
Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la Régie des transports métropolitains met à disposition des candidats les formulaires DC1 (Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com
Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:
2) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4)le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la consultation, au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
4)le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la consultation, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code).
Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.
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Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance lorsqu'elle sera prévue par le marché subséquent, ne pourra être mandatée qu'après constitution...”
Dépôts et garanties exigés
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance lorsqu'elle sera prévue par le marché subséquent, ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations du présent contrat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget fonctionnement de la Régie des transports métropolitains.
Les dispositions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget fonctionnement de la Régie des transports métropolitains.
Les dispositions relatives au versement de l'avance et des acomptes, seront définies dans chaque marché subséquent.
Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et suivants, R.2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la Régie des transports métropolitains.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la Régie des transports métropolitains interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) L'accord-cadre est multi-attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure:
— un accord-cadre est passé avec les candidats ayant proposé les...”
a) L'accord-cadre est multi-attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure:
— un accord-cadre est passé avec les candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) au regard des critères énoncés dans l'invitation à soumissionner et tels que rappelés ci-après;
— le premier (1) marché subséquent est attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans l'invitation à soumissionner et tels que rappelés ci-après. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande;
b) Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019. La Régie des transports métropolitains mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com — qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
c) Pour attribuer l'accord-cadre aux candidats qui ont présenté les trois offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
— le prix des prestations (60 %): analysé au vu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé, annexe 1 à la présente invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre);
— la valeur technique (40 %) au vu des sous-critères pondérés suivants et représentant 100 % de la valeur technique: => délais de livraison (34 %) => minimum de commande (66 %). Les trois 1 offres, classées au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, sont réputées «Offres économiquement les plus avantageuses».
Pour attribuer chaque marché subséquent, les critères de choix sont les suivants:
— le prix des prestations (66 %): analysé au vu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé, annexe 1 à la consultation (montant sur la durée du marché subséquent);
— la valeur technique (34 %) au vu d'un ou des sous-critères suivants dont la pondération sera déterminée pour chaque marché subséquent et représentera 100 % de la valeur technique: => délais de livraison (de 20 % à 80 %) => minimum de commande (de 20 % à 80 %). Il est rappelé que le premier marché subséquent est attribué en même temps que l'accord-cadre au regard des critères ci-dessous:
— le prix des prestations (66 %): analysé au vu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé, annexe 1 à la consultation (montant sur la durée du marché subséquent);
— la valeur technique (34 %) au vu des sous-critères pondérés suivants et représentant 100 % de la valeur technique: => délais de livraison (20 %) => minimum de commande (80 %);
d) En phase ultérieure, la Régie des transports métropolitains négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix — Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 126-334948 (2021-06-29)
Informations complémentaires (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département «Achats-marchés-approvisionnements» — entité «Marchés publics» — 80 boulevard du Métro”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de connecteurs et pièces détachées Jupiter/Souriau pour le métro de la RTM
EM/KC 21 051”
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques, au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-334948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 139-371159 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale:
“département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de connecteurs et pieces detachees jupiter/souriau pour le metro de la rtm
EM/KC 21 051”
Brève description:
“le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques, au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1761888.26 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“fourniture de connecteurs et pieces detachees jupiter/souriau pour le metro de la rtm” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-334948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.00020
Titre:
“fourniture de connecteurs et pieces detachees jupiter/souriau pour le metro de la rtm”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tti, Inc
Adresse postale: ganghoferstrasse 34
Commune postale: Maisach Gernlinden
Code postal: 82216
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Bayern 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1761888.26 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 155-445822 (2022-08-10)