Fourniture de compteur d'eau potable

CCVBA

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes vallée des Baux-Alpilles (CCVBa). L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 30 000 EUR HT minimum et 150 000 EUR HT maximum; les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itron SAS

Qui ?

• CCVBA

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224494
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date prévisionnelle. Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) qui est composée de 6 territoires communaux différents, à savoir: la commune d'Aureille, la commune d'Eygalières, la commune de Mas-Blanc-des-Alpilles, la commune de Mouriès, la Commune de Saint-Étienne-du-Grès, la Commune de Saint-Rémy-de-Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de services publics en cours.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Une reconduction anticipée est prévue (article 5.2 CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières suffisantes. Il doit ainsi fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, document unique de marché européen ou papier libre) ou copie du ou des jugements prononcés; si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME). À défaut, pour les entreprises nouvellement créées; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice de l'intercommunalité Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Contact
Point de contact: Le Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée des Baux
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane
Point de contact: Direction juridique et commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025.

— les demandes de DCE peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres;

— l'accès aux documents est libre sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr — le contenu détaillé du dossier de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation (principe «Dites-le nous une fois»);

— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC;

— pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr — la valeur estimée renseignée en rubrique II.1.5) et rubrique II.2.6) du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée (reconductions incluses);

— pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacter le numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr — au numéro suivant: +33 492909327.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-224494 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AO2021-02 Fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA).

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction juridique et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, ZA La Massane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379958
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224494
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois. Précision sur la section II.1.7) Valeur totale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée. Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot: la valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du DQE de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la commune d'Aureille,

— la commune d'Eygalières,

— la commune de Mas-Blanc-des-Alpilles,

— la commune de Mouriès,

— la commune de Saint-Étienne-du-Grès,

— la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de services publics en cours. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT 30 000 EUR et maximum HT 150 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles — Régie de l'eau — 23 avenue des Joncades Basses — 13210 Saint-Rémy-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: Itron SAS
Numéro d'enregistrement national: 43402724900243
Adresse postale: Immeuble Les Montalets, 2 rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 127 299 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois.

Précision sur la section II.1.7) Valeur totale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée.

Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot: la valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du DQE de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution.

Source: OJS 2021/S 143-379958 (2021-07-22)

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