Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes vallée des Baux-Alpilles (CCVBa). L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 30 000 EUR HT minimum et 150 000 EUR HT maximum; les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccvba
Adresse postale:
“Direction juridique et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane”
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le Président
Téléphone: +33 490545420📞
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Vallée des Baux
Adresse postale: 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction juridique et commande publique
Téléphone: +33 490545420📞
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Entité adjudicatrice de l'intercommunalité Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteur d'eau potable
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes vallée des Baux-Alpilles...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes vallée des Baux-Alpilles (CCVBa). L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 30 000 EUR HT minimum et 150 000 EUR HT maximum; les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) qui est composée de 6 territoires communaux différents, à savoir: la commune d'Aureille, la commune d'Eygalières, la commune de Mas-Blanc-des-Alpilles, la commune de Mouriès, la Commune de Saint-Étienne-du-Grès, la Commune de Saint-Rémy-de-Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de services publics en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Une reconduction anticipée est prévue (article 5.2 CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières suffisantes. Il doit ainsi fournir:
—...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières suffisantes. Il doit ainsi fournir:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, document unique de marché européen ou papier libre) ou copie du ou des jugements prononcés; si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME). À défaut, pour les entreprises nouvellement créées; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle. Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— les demandes de DCE peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres;
— l'accès aux documents est libre sur le profil acheteur...”
— les demandes de DCE peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres;
— l'accès aux documents est libre sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr — le contenu détaillé du dossier de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation (principe «Dites-le nous une fois»);
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC;
— pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr — la valeur estimée renseignée en rubrique II.1.5) et rubrique II.2.6) du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée (reconductions incluses);
— pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacter le numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr — au numéro suivant: +33 492909327.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-224494 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction juridique et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, ZA La Massane”
Adresse du profil d'acheteur: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“AO2021-02 Fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles — Régie de l'eau — 23 avenue des Joncades Basses — 13210 Saint-Rémy-de-Provence.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) qui est composée de six territoires communaux différents, à savoir:
— la commune d'Aureille,
— la commune d'Eygalières,
— la commune de Mas-Blanc-des-Alpilles,
— la commune de Mouriès,
— la commune de Saint-Étienne-du-Grès,
— la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de services publics en cours. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT 30 000 EUR et maximum HT 150 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224494
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“AO2021-02 Fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Itron SAS
Numéro d'enregistrement national: 43402724900243
Adresse postale: Immeuble Les Montalets, 2 rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 299 💰
“Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois.
Précision sur la section II.1.7) Valeur totale du...”
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois.
Précision sur la section II.1.7) Valeur totale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée.
Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot: la valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du DQE de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution.
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Source: OJS 2021/S 143-379958 (2021-07-22)