Fourniture de combustible et de carburant pour le SDIS 76

Service départemental incendie et secours

L'accord-cadre est un accord-cadre sans montant minimal ni maximal. Le lot nº 1, concerne la fourniture de combustible et de carburant en cuve. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le lot nº 2 concerne la fourniture de carburant en stations, sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime, via des cartes accréditives. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (six opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

• Service départemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: Carburant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359685
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Combustible et carburant en cuve
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni maximal. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois.

Concernant le lot nº 1, le point de départ du marché est le 1.1.2022.

Concernant le lot nº 2, le point de départ du marché est le 16.12.2021.

Intitulé du lot: Département de la Seine-Maritime (en station)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal. Accord-cadre conclu pour une période d'un an à compter du 16.12.2021, reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-359685 (2021-07-13)

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