Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de citernes propane
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description: cf. dossier de consultation
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne, Maine et Loire, Indre et Loire, Indre et Vendée.
Description du marché: l’achat de citernes propane
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 4 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DUME, à compléter et à signer
- Le formulaire DUME est disponible sur le site de : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Vous trouverez à la fin du document...”
Liste et brève description des conditions
- Le DUME, à compléter et à signer
- Le formulaire DUME est disponible sur le site de : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Vous trouverez à la fin du document un petit mode opératoire qui vous permettra de compléter le formulaire DUME.
- Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
- l’extrait K bis en cours de validité
- l’attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. (Ne pas tenir compte de cette demande si cette attestation (valide) a déjà été transmise dans un délai de moins de 6 mois),
- plaquette de la Société.
- Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par L’ENTITE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, produira, au plus tard, sous 72 heures à compter de la demande de L’ENTITÉ :
- les documents visés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, produira, au plus tard, sous 72 heures à compter de la demande de L’ENTITÉ :
- les documents visés aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché),
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (attestation URSSAF vigilance).
- une attestation de régularité fiscale, en cours de validité,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- l’Acte d’Engagement et ses éventuelles annexes, paraphés et signés,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, paraphé
- le Cahier des Clauses...”
Liste et brève description des critères de sélection
- l’Acte d’Engagement et ses éventuelles annexes, paraphés et signés,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, paraphé
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, paraphé,
- le Bordereau de Prix Unitaires en format PDF signé, (et en format Excel),
- la grille « description système de management du Candidat » complétée en format Excel
- la Charte Qualité, Sécurité, Environnement, complétée et signée.
- Un mémoire technique permettant le jugement de la valeur technique de votre offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
10:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable 4 fois
Organe de révision
Nom: Cours d'appel de POITIERS
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 178-464632 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 959 💰
Description
Description du marché: Achat de citernes propane
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-464632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Fourniture de citernes propane
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chemet-gli sas
Commune postale: Civray
Code postal: 86400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 959 💰
Source: OJS 2021/S 248-658026 (2021-12-17)