Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux usées de diverses stations d'épuration de la CA3B

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimaux et maximaux pour la période initiale:
— lot nº 1 montant minimal 20 000 EUR HT et montant maximal 90 000 EUR HT;
— lot nº 2 montant minimal 10 000 EUR HT et montant maximal 50 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ets beauseigneur sas
• Kemira Chimie SASU

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimaux et maximaux pour la période initiale: — lot nº 1 montant minimal 20 000 EUR HT et montant maximal 90 000 EUR HT; — lot nº 2 montant minimal 10 000 EUR HT et montant maximal 50 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlorure ferrique 📦
Code CPV supplémentaire: Chlorure ferrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266674
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.8.2021 (ou de la date de notification si l'accord-cadre est notifié postérieurement à cette date).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimaux et maximaux pour la période initiale:

— lot nº 1 montant minimal 20 000 EUR HT et montant maximal 90 000 EUR HT;

— lot nº 2 montant minimal 10 000 EUR HT et montant maximal 50 000 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.8.2021 (ou de la date de notification si l'accord-cadre est notifié postérieurement à cette date).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux des stations d'épuration annexes.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2021-60a. Le montant figurant à la rubrique II.1.5) correspond au montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus. Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre pour chaque lot. L'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 40 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 20 000 EUR HT pour le lot nº 2. Suite à un problème informatique, à l'article II.2.11, au lieu de lire «Non», lire «Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 102-266674 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux usées de diverses stations d'épuration de la Ca3b. Forme de marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimum et maximum par lots pour la période initiale : lot no1 montant minimum 20 000 euros HT et montant maximum 90 000 euros HT; lot no2 montant minimum 10 000 euros HT et montant maximum 50 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat , toutes périodes confondues, de 4 ans

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420034
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-266674
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 38 160,00 euros HT pour le lot no1 et à 19 350,00 euros HT pour le lot no2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux…

… de la station d'épuration de Bourg-En-Bresse

… des stations d'épuration annexes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: kemira chimie sasu
Adresse postale: 17, Rue de Rosheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: ets beauseigneur sas
Adresse postale: 6, rue André Viellard
Commune postale: Froidefontaine
Code postal: 90140
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2021/S 159-420034 (2021-08-13)

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