Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimaux et maximaux pour la période initiale:
— lot nº 1 montant minimal 20 000 EUR HT et montant maximal 90 000 EUR HT;
— lot nº 2 montant minimal 10 000 EUR HT et montant maximal 50 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux usées de diverses stations d'épuration de la CA3B”
Produits/services: Chlorure ferrique📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimaux et maximaux pour la période...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimaux et maximaux pour la période initiale:
— lot nº 1 montant minimal 20 000 EUR HT et montant maximal 90 000 EUR HT;
— lot nº 2 montant minimal 10 000 EUR HT et montant maximal 50 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.8.2021 (ou de la date de notification si l'accord-cadre est notifié postérieurement à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.8.2021 (ou de la date de notification si l'accord-cadre est notifié postérieurement à cette date).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux des stations d'épuration annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
12:01 📅
“Numéro de la consultation: 2021-60a. Le montant figurant à la rubrique II.1.5) correspond au montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre, tous...”
Numéro de la consultation: 2021-60a. Le montant figurant à la rubrique II.1.5) correspond au montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus. Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre pour chaque lot. L'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 40 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 20 000 EUR HT pour le lot nº 2. Suite à un problème informatique, à l'article II.2.11, au lieu de lire «Non», lire «Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-266674 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux usées de diverses stations d'épuration de la Ca3b”
Brève description:
“fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux usées de diverses stations d'épuration de la Ca3b. Forme de marché : à bon de commande avec...”
Brève description
fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux usées de diverses stations d'épuration de la Ca3b. Forme de marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimum et maximum par lots pour la période initiale : lot no1 montant minimum 20 000 euros HT et montant maximum 90 000 euros HT; lot no2 montant minimum 10 000 euros HT et montant maximum 50 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat , toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux de la station d'épuration de Bourg-En-Bresse”
Description du marché:
“fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux des stations d'épuration annexes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-266674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-60A-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux de la station d'épuration de Bourg-En-Bresse”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: kemira chimie sasu
Adresse postale: 17, Rue de Rosheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-61A-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux des stations d'épuration annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets beauseigneur sas
Adresse postale: 6, rue André Viellard
Commune postale: Froidefontaine
Code postal: 90140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 38 160,00 euros HT pour le lot no1 et à 19 350,00 euros HT pour le lot no2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 159-420034 (2021-08-13)