le présent marché a pour objet la fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc) et le GIP Logistique Sud Marne-Châlons-En-Champagne. Les chèques ou cartes cadeaux, dont la valeur estimée par établissement membre est indiquée dans les bordereaux de prix, seront présentés sous la forme de chèque ou carte physique. Le marché présente 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est sans minimum mais comporte un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant estimé par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326832531📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Fax: +33 326832581 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gip Logistique Sud Marne
Numéro d'enregistrement national: 26510939700033
Adresse postale: 10 Rue Louis Leprince Ringuet
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 3267038📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes
2021-cheques-cadeaux-GHUC-GIP”
Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc)...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc) et le GIP Logistique Sud Marne-Châlons-En-Champagne. Les chèques ou cartes cadeaux, dont la valeur estimée par établissement membre est indiquée dans les bordereaux de prix, seront présentés sous la forme de chèque ou carte physique. Le marché présente 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est sans minimum mais comporte un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant estimé par lot
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 748 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le CH Auban-Moët d'epernay, l'hôpital Local de Montmirail et l'ehpad Jean Collery d'ay” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le CH Auban-Moët d'epernay, l'hôpital Local de Montmirail et l'ehpad Jean Collery d'ay. L'Accord-Cadre est à...”
Description du marché
chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le CH Auban-Moët d'epernay, l'hôpital Local de Montmirail et l'ehpad Jean Collery d'ay. L'Accord-Cadre est à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum ne pourra excéder 300% du montant estimé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 600 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-10-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires obligatoires :- prestation d'envoi par voie postale ou le cas échéant, par voie dématérialisée (si proposition d'une solution...”
Informations complémentaires
prestations supplémentaires obligatoires :- prestation d'envoi par voie postale ou le cas échéant, par voie dématérialisée (si proposition d'une solution dématérialisée) des chèques ou cartes permettant l'accès à l'offre à chaque bénéficiaire final du CH Auban Moët d'epernay. - idem pour l'ehpad Jean Collery d'ay.- Idem pour l'hôpital Local de Montmirail
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le CHU de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le CHU de Reims. L'Accord-Cadre est à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum...”
Description du marché
chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le CHU de Reims. L'Accord-Cadre est à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum ne pourra excéder 300% du montant estimé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire obligatoire :Prestation d'envoi par voie postale ou le cas échéant, par voie dématérialisée (si proposition d'une solution...”
Informations complémentaires
prestation supplémentaire obligatoire :Prestation d'envoi par voie postale ou le cas échéant, par voie dématérialisée (si proposition d'une solution dématérialisée) des chèques ou cartes permettant l'accès à l'offre à chaque bénéficiaire final du CHU de Reims
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le Groupement Hospitalier Sur Ardenne (Ghsa)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le Groupement Hospitalier Sur Ardenne (Ghsa). L'Accord-Cadre est à bons de commande, sans minimum mais avec...”
Description du marché
chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le Groupement Hospitalier Sur Ardenne (Ghsa). L'Accord-Cadre est à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum ne pourra excéder 300% du montant estimé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire obligatoire :Prestation d'envoi par voie postale ou le cas échéant, par voie dématérialisée (si proposition d'une solution...”
Informations complémentaires
prestation supplémentaire obligatoire :Prestation d'envoi par voie postale ou le cas échéant, par voie dématérialisée (si proposition d'une solution dématérialisée) des chèques ou cartes permettant l'accès à l'offre à chaque bénéficiaire final du Groupement Hospitalier Sud Ardenne (Ghsa)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le GIP Logistique Sud Marne, l'epsmm et le CH de Châlons-En-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le GIP Logistique Sud Marne, l'epsmm et le CH de Châlons-En-Champagne. L'Accord-Cadre est à bons de commande,...”
Description du marché
chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le GIP Logistique Sud Marne, l'epsmm et le CH de Châlons-En-Champagne. L'Accord-Cadre est à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum ne pourra excéder 300% du montant estimé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires obligatoires :- prestation d'envoi par voie postale ou le cas échéant, par voie dématérialisée (si proposition d'une solution...”
Informations complémentaires
prestations supplémentaires obligatoires :- prestation d'envoi par voie postale ou le cas échéant, par voie dématérialisée (si proposition d'une solution dématérialisée) des chèques ou cartes permettant l'accès à l'offre à chaque bénéficiaire final du GIP Logistique Sud Marne - châlons-En-Champagne.- Idem pour le CH de Châlons-En-Champagne.- Idem pour l'epsmm
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),b)la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“composition du groupement de commandes :Le marché est passé pour le groupement de commandes composé :- des établissements parties au GHUC suivants : le...”
composition du groupement de commandes :Le marché est passé pour le groupement de commandes composé :- des établissements parties au GHUC suivants : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne, le Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay, le Centre Hospitalier de Montmirail, le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers, l'établissement Public de Santé Mentale de la Marne (Epsmm) et l'ehpad d'ay.- Du Groupement d'intérêt Public (Gip) suivant : le GIP Logistique Sud Marne - châlons-En-Champagne.Pour l'accomplissement du présent marché, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour :- coordonner le recensement des besoins,- procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés,- établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant),- procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés,- prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés,- gérer, le cas échéant, les relations pré-contentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel.--duree du marche :Le marché est passé pour la période à compter du 18 octobre 2021, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 17 octobre 2022.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois soit - du 18 octobre 2022 au 17 octobre 2023,- du 18 octobre 2023 au 17 octobre 2024,- du 18 octobre 2024 au 17 octobre 2025. --variantes a L'Initiative des candidats (variantes libres) :Les variantes sont autorisées dans la limite d'une seule par lot.Celles-ci pourront porter notamment sur le format des chèques ou cartes cadeaux (exemple : solution dématérialisée). Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre.--obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)Le dossier de consultation des entreprises (dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--modalites de transmission des candidatures et des offres** Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.** Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dansles conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.** Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivantsdu Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivantsdu Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 156-411807 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2258694.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Engagements sur les actions réalisés ou à venir en faveur du développement durable dans le cadre du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-411807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0731
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le CH Auban-Moët d'epernay, l'hôpital Local de Montmirail et l'ehpad Jean Collery d'ay”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des louvresses - zAC des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 452 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le CHU de Reims
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27-29 avenue des louvresses - zAC des louvresses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1280516.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le Groupement Hospitalier Sud Ardenne (Ghsa)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 531 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le GIP Logistique Sud Marne, l'epsmm et le CH de Châlons-En-Champagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463194.84 💰
“durée du marche :Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 17 octobre 2022. Cette période initiale...”
durée du marche :Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 17 octobre 2022. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.--les montants renseignés aux articles V.2.4) correspondent aux montants maximums HT sur la durée totale du marché. Le montant renseigné à l'article Ii.1.7) correspond au montant maximums HT de l'ensemble des lots sur la durée totale du marché.--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 221-582169 (2021-11-10)