Accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les besoins du Centre communal d'action sociale de Saint-Leu au titre de ses aides facultatives.le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs, selon les besoins du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques d'accompagnement personnalise pour le CCAS de Saint-Leu
2021_16”
Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les besoins du Centre communal d'action...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les besoins du Centre communal d'action sociale de Saint-Leu au titre de ses aides facultatives.le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs, selon les besoins du CCAS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Saint-Leu.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet l'émission, la gestion, la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet l'émission, la gestion, la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Centre d'action sociale de Saint-Leu, avec un montant annuel en valeur fixé à 200 000,00 EUR HT. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Le délai plafond de livraison des fournitures fixé par le CCAS à ne pas dépasser est de sept jours calendaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Clause de reconduction annuelle:
L'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Clause de reconduction annuelle:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de douze (12) mois; la durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1): ce formulaire intègre l'ensemble des déclarations sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1): ce formulaire intègre l'ensemble des déclarations sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, sociales, ainsi qu'au regard des interdictions de soumissionner;
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement [indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (Kbis ou document équivalent, délégation de pouvoir…)].
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2): ce formulaire intègre la déclaration du chiffre d'affaires pour l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2): ce formulaire intègre la déclaration du chiffre d'affaires pour l'activité concernée par l'objet de la consultation, sur les trois dernières années.
Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait Kbis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (attestation appropriée de banque ou assurance professionnelle avec le montant de chaque risque couvert, titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste des moyens techniques du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maire de Saint-Leu.
“Les entreprises souhaitant soumissionner au présent marché sont priées de consulter le dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable...”
Les entreprises souhaitant soumissionner au présent marché sont priées de consulter le dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement et à tout moment sur le site http://www.achatpublic.com — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le site www.achatpublic.com selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire. L'heure indiquée dans le présent avis [point IV.2.2)] correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (Achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com — La valeur donnée aux points II.1.5) et II.2.6) correspondent à la valeur pour quatre années.