Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destiné à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine;
— cette prestation doit répondre aux dispositions du décret nº 99-862 du 6.10.1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: AC2021 01 FCS
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: — la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine; — cette prestation doit répondre aux dispositions du décret nº 99-862 du 6.10.1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331244
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: direction de la commande publique, unité marchés publics, correspondante: M Centre communal d'action social, unité finances, correspondante: M Renseignements techniques: direction du CCAS de Saint-Ouen, correspondante: M
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine;
— cette prestation doit répondre aux dispositions du décret nº 99-862 du 6.10.1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1: lettre de candidature ou équivalent,
— DC2: déclaration du candidat.,
— Noti 2: état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution.
Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
— attestations de régularité sociale et fiscale.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: direction de la commande publique, unité marchés publics, correspondante: M
Centre communal d'action social, unité finances, correspondante: M
Renseignements techniques: direction du CCAS de Saint-Ouen, correspondante: M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire et président du CCAS de Saint-Ouen, mairie de Saint-Ouen, 6 place de la République, 93400 Saint-Ouen Cedex tél. +33 149456789.
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Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: Monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis, préfecture de Seine-Saint-Denis, 124 rue Carnot, 93000 Bobigny tél. +33 141606064.
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Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
La demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. +33 149202000
Fax: +33 149202099.
Source: OJS 2021/S 126-331244 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur les prestations désignées ci-après : La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) destinés à certains usagers du C.C.A.S. De la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret no99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656216
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331244
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) destinés à certains usagers du C.C.A.S. De la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret no99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
M. le maire et Président du C.C.A.S. De Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen
6, place de la République
93400 Saint-Ouen Cedex
Téléphone : 01 49 45 67 89
référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :
M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
124, rue Carnot
93000 Bobigny
Téléphone : 01 41 60 60 64‎
référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
la demande doit être adressée au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
fax : 01 49 20 20 99
Source: OJS 2023/S 208-656216 (2023-10-23)
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