La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine;
— cette prestation doit répondre aux dispositions du décret nº 99-862 du 6.10.1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: AC2021 01 FCS
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331244
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Renseignements administratifs: direction de la commande publique, unité marchés publics, correspondante: M”
Source: OJS 2021/S 126-331244 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur les prestations désignées ci-après : La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) destinés à certains usagers du...”
Brève description
le présent marché porte sur les prestations désignées ci-après : La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) destinés à certains usagers du C.C.A.S. De la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret no99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656216
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331244
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-656216 (2023-10-23)