La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine;
— cette prestation doit répondre aux dispositions du décret nº 99-862 du 6.10.1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destiné à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
AC2021 01 FCS”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine;
— cette prestation doit répondre aux dispositions du décret nº 99-862 du 6.10.1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine;
— cette prestation doit répondre aux dispositions du décret nº 99-862 du 6.10.1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d'un an à chaque...”
Description des renouvellements
Il prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: lettre de candidature ou équivalent,
— DC2: déclaration du candidat.,
— Noti 2: état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1: lettre de candidature ou équivalent,
— DC2: déclaration du candidat.,
— Noti 2: état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution.
Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestations d'assurances responsabilité civile et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
— attestations de régularité sociale et fiscale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Renseignements administratifs: direction de la commande publique, unité marchés publics, correspondante: M Sandrine Milet, tél. +33 149456992 Fax: +33...”
Renseignements administratifs: direction de la commande publique, unité marchés publics, correspondante: M Sandrine Milet, tél. +33 149456992 Fax: +33 149457770 courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Centre communal d'action social, unité finances, correspondante: M Malika Khettal, tél. +33 149456856 courriel: mkhettal@mairie-saint-ouen.fr
Renseignements techniques: direction du CCAS de Saint-Ouen, correspondante: M Djouar Younsi, tél. +33 149456862 courriel: dyounsi@mairie-saint-ouen.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire et président du CCAS de Saint-Ouen, mairie de Saint-Ouen, 6 place de la République, 93400 Saint-Ouen Cedex tél. +33 149456789.
Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: Monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis, préfecture de Seine-Saint-Denis, 124 rue Carnot, 93000 Bobigny tél. +33 141606064.
Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
La demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. +33 149202000
Fax: +33 149202099.
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Source: OJS 2021/S 126-331244 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Ouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destiné à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine
AC2021 01 FCS”
Brève description:
“le présent marché porte sur les prestations désignées ci-après : La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) destinés à certains usagers du...”
Brève description
le présent marché porte sur les prestations désignées ci-après : La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) destinés à certains usagers du C.C.A.S. De la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret no99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) destinés à certains usagers du...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) destinés à certains usagers du C.C.A.S. De la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret no99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 2021-01-FCS
Titre:
“fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
M. le maire et Président du C.C.A.S. De Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen
6, place de la République
93400 Saint-Ouen Cedex
Téléphone : 01 49 45 67 89
référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :
M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
124, rue Carnot
93000 Bobigny
Téléphone : 01 41 60 60 64
référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
la demande doit être adressée au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
fax : 01 49 20 20 99
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Source: OJS 2023/S 208-656216 (2023-10-23)