La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier/physique et au format dématérialisé. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement (AE). Le Règlement de la consultation (RC) fixe les règles de cette consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99; Marine Demay...”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques cadeau
41 FNSP 21 AC
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier/physique...”
Brève description
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier/physique et au format dématérialisé. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement (AE). Le Règlement de la consultation (RC) fixe les règles de cette consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier/physique...”
Description du marché
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier/physique et au format dématérialisé, avec les services associés. Les prestations attendues sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les obligations administratives, financières et juridiques du prestataire sont détaillées à l'acte d'engagement (AE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, au...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 5 49509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699; Marine Demay...”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier /...”
Brève description
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier / physique et au format dématérialisé, avec les services associés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier /...”
Description du marché
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de fournitures portant sur la mise à disposition de chèques cadeau au format papier / physique et au format dématérialisé, avec les services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique divisé en trois sous-critères ci-dessous:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Périmètre d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions d'utilisation des chèques — services proposés aux bénéficiaires
Critère de qualité (nom): Services proposés à l'acheteur («Sciences Po»)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix évalué sur la base du montant total d'un détail quantitatif estimatif non publié (une simulation de commande)”
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41 FNSP 21 AC
Titre: Fourniture de chèques cadeau
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe.up.coop/fr/qui-sommes-nous/up-un-groupe-cooperatif-international🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
“Le marché est constitutif d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de...”
Le marché est constitutif d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande, sans engagement sur montant minimal ni maximal de commande, ni en valeur ni en quantité.
Le montant total du marché est donc purement estimatif, égal ou supérieur au seuil européen de 214 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ASS, 4.4.2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 110-288844 (2021-06-04)