fourniture de cercueils en carton pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres. Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Minimum annuel 2 500,00 euro(s) HT Maximum annuel 200 000,00 euro(s) HT Cette consultation fait suite à la consultation ci-après déclarée sans suite : 2021_40302_0014 : Fourniture de cercueils en carton pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de de Marseille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cercueils en carton pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres
2021_40302_0018”
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description:
“fourniture de cercueils en carton pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres. Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Minimum...”
Brève description
fourniture de cercueils en carton pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres. Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Minimum annuel 2 500,00 euro(s) HT Maximum annuel 200 000,00 euro(s) HT Cette consultation fait suite à la consultation ci-après déclarée sans suite : 2021_40302_0014 : Fourniture de cercueils en carton pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de de Marseille
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: fourniture de cercueils en carton pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible par période 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“éclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
éclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconductible par période 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière tacite” Informations complémentaires
“la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : 1°) Prix de l'offre : 60%la note maximum est de 60 points. 2°) Valeur technique de l'offre : 30%le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 30 points.La valeur technique sera appréciée en considération des modalités de gestion permettant de garantir la sécurité des approvisionnements.La note 0 n'entraîne pas le rejet de l'offre.3°) Développement durable : 10%le total des points relatif au développement durable constituera la note initiale Dd(I) du candidat, le maximum pouvant être de 10 points.Le critère sera évalué au regard de la démarche éco-responsable de la fabrication du carton (provenance des fibres).La note 0 n'entraîne pas le rejet de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 238-626602 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de cercueils en carton pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10 %
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“cette procédure négociée fait suite au lancement de l'appel d'offres ouvert 2021_40302_00018. "Alterco" était le seul candidat qui avait...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
cette procédure négociée fait suite au lancement de l'appel d'offres ouvert 2021_40302_00018. "Alterco" était le seul candidat qui avait soumissionné mais son offres était irrégulière. Cette procédure a donc été déclaré infructueuse et relancée en marché négocié avec la seul candidat "Alterco" selon les dispositions de l'article R. 2124-3 6° du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-626602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-3178
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Alterco
Adresse postale: 217 avenue des Oyats - résidence du Jardin d'yprès
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Code postal: 62520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de...”
durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30
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Source: OJS 2022/S 245-707481 (2022-12-15)