Fourniture de carburants pris aux pompes de stations-service par cartes accréditives et services associés

Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Accord-cadre mono-attributaire. Groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale (Busphone) et entre la ville et le théâtre Simone-Signoret. La ville étant coordonnateur du groupement. Fourniture de gazole, super 95 E10 et de super 98 pour les véhicules de la ville par cartes accréditives tous les jours et sans interruption.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wex fleet France

Qui ?

• Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 21026b
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Contact
Adresse Internet: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134908989 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325420
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La nature des prestations ne permet pas de les décomposer en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note sur la répartition des stations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Conflans-Sainte-Honorine
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Théâtre Simone Signoret
Adresse postale: 12 place Romagné
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 2 place Romagné
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches@mairie-conflans.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 123-325420 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre mono-attributaire.Groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Busphone) et entre la ville et le Théâtre Simone-Signoret. La Ville étant coordonnateur du groupement.Fourniture de gazole, super 95 E10 et de super 98 pour les véhicules de la Ville par cartes accréditives tous les jours et sans interruption

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de conflans sainte honorine
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans Sainte Honorine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590477
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-325420
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: wex Fleet France
Adresse postale: 102 Avenue des Champs elysees
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Conflans Sainte Honorine
théâtre Simone Signoret
centre communal d''action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-590477 (2021-11-16)

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