Accord-cadre mono-attributaire. Groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale (Busphone) et entre la ville et le théâtre Simone-Signoret. La ville étant coordonnateur du groupement. Fourniture de gazole, super 95 E10 et de super 98 pour les véhicules de la ville par cartes accréditives tous les jours et sans interruption.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Téléphone: +33 134908989📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris aux pompes de stations-service par cartes accréditives et services associés
21026b”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire. Groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale (Busphone) et entre la ville et le théâtre...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire. Groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale (Busphone) et entre la ville et le théâtre Simone-Signoret. La ville étant coordonnateur du groupement. Fourniture de gazole, super 95 E10 et de super 98 pour les véhicules de la ville par cartes accréditives tous les jours et sans interruption.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire. Groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale (Busphone) et entre la ville et le théâtre...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire. Groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale (Busphone) et entre la ville et le théâtre Simone-Signoret. La ville étant coordonnateur du groupement. Fourniture de gazole, super 95 E10 et de super 98 pour les véhicules de la ville par cartes accréditives tous les jours et sans interruption.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note sur la répartition des stations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La nature des prestations ne permet pas de les décomposer en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 123-325420 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de conflans sainte honorine
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie De Conflans Sainte Honorine
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Nom: théâtre Simone Signoret
Nom: centre communal d''action sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pris aux pompes de stations-service par cartes accréditives et services associés
21026b”
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire.Groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Busphone) et entre la ville et le Théâtre...”
Brève description
accord cadre mono-attributaire.Groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Busphone) et entre la ville et le Théâtre Simone-Signoret. La Ville étant coordonnateur du groupement.Fourniture de gazole, super 95 E10 et de super 98 pour les véhicules de la Ville par cartes accréditives tous les jours et sans interruption
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire.Groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Busphone) et entre la ville et le Théâtre...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire.Groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Busphone) et entre la ville et le Théâtre Simone-Signoret. La Ville étant coordonnateur du groupement.Fourniture de gazole, super 95 E10 et de super 98 pour les véhicules de la Ville par cartes accréditives tous les jours et sans interruption
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-325420
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wex Fleet France
Adresse postale: 102 Avenue des Champs elysees
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 225-590477 (2021-11-16)