Fourniture de carburants pour les besoins de la commune de Beaune et de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Ville de Beaune

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le présent marché sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Charvet La Mure Bianco
• Wex fleet France

Qui ?

• Ville de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2021V28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=624714&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309510
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

À titre indicatif, en 2020, le volume en L pour les deux collectivités était de: — gazole: 107 500 l, — essence Sp95/Sp98: 3 900 l, — GPL: quantité infime. Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire 60622/020/infra/garage.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, en 2020, le volume en L pour les deux collectivités était de:

— gazole: 107 500 l,

— essence Sp95/Sp98: 3 900 l,

— GPL: quantité infime.

Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire 60622/020/infra/garage.

Numéro du lot: 2
Brève description: Approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site.
Informations complémentaires:

Le volume de gazole non routier consommé est estimé entre 20 000 et 25 000 l par an. Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire 60622/020/infra/garage.

Numéro du lot: 3
Brève description: Approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 l.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, la consommation moyenne annuelle est de 3 200 l. Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire 60622/020/infra/garage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d'enregistrement national: 200 006 682 00013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21208
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021v28.

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative: article 2-7-1 du RC. Vaf lot 1:

Le candidat pourra proposer une prestation de service accessible occasionnellement avec les cartes accréditives affectées aux véhicules légers et utilitaires légers — accès station de lavage (lavage carrosserie et aspiration).

Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.

Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC.

Conditions de participation: article 3-3 du RC.

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.

Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot: article 5-2 du RC.

Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC.

Critères de sélection: article 6-1 du RC.

Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette demande de régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.

Signature électronique de l'acte d'engagement: article 6-2 du RC.

L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner dans la mesure du possible via la plate-forme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. Au cas où l'attributaire ne serait pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, l'acheteur lui laissera la possibilité de le transmettre scanné et signé de façon manuscrite. Néanmoins l'acte d'engagement avec la signature originale devra être adressé à l'acheteur par courrier.

Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-7 du RC. En application des articles L. 2194-1, R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-309510 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent marché sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de BEAUNE, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Valeur totale du marché: 625799.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaune
Adresse postale: hôtel de Ville BP 30191

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502231
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-309510
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les contrats attribués le 07/09/2021 ont été signés et notifiés le 28/09/2021. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.frles montants indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants des Dqe.Un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence a été conclu pour le lot 3 déclaré infructueux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives

Description des options:

en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises

Brève description:

approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site

approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 litres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu des éléments demandés dans le cadre de note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de l'organisation et de l'optimisation de la livraison, des véhicules utilisés pour la livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de l'organisation et de l'optimisation de la livraison, des véhicules utilisés pour la livraison, de la gestion des déchets

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: wex fleet france
Adresse postale: 102 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 563 157 EUR 💰
Nom: sas charvet la mure bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 62642.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14, rue Philippe Trinquet BP 40288

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502231 (2021-09-30)

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