Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le présent marché sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2021V28
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L....”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le présent marché sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence📦
Code CPV supplémentaire: Essence📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309510
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“À titre indicatif, en 2020, le volume en L pour les deux collectivités était de:”
Source: OJS 2021/S 118-309510 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles...”
Brève description
ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent marché sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de BEAUNE, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
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Valeur totale du marché: 625799.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaune
Adresse postale: hôtel de Ville BP 30191
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502231
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-309510
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“les contrats attribués le 07/09/2021 ont été signés et notifiés le 28/09/2021. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats...”
les contrats attribués le 07/09/2021 ont été signés et notifiés le 28/09/2021. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.frles montants indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants des Dqe.Un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence a été conclu pour le lot 3 déclaré infructueux
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Source: OJS 2021/S 193-502231 (2021-09-30)