Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le présent marché sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Beaune
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.beaune.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d'enregistrement national: 200 006 682 00013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Commune postale: Beaune Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la commune de Beaune et de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
2021V28”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L....”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le présent marché sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, en 2020, le volume en L pour les deux collectivités était de:
— gazole: 107 500 l,
— essence Sp95/Sp98: 3 900 l,
— GPL: quantité...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, en 2020, le volume en L pour les deux collectivités était de:
— gazole: 107 500 l,
— essence Sp95/Sp98: 3 900 l,
— GPL: quantité infime.
Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire 60622/020/infra/garage.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site.
Informations complémentaires:
“Le volume de gazole non routier consommé est estimé entre 20 000 et 25 000 l par an. Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire 60622/020/infra/garage.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 l.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, la consommation moyenne annuelle est de 3 200 l. Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire 60622/020/infra/garage.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
“Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021v28.
Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative: article...”
Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021v28.
Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative: article 2-7-1 du RC. Vaf lot 1:
Le candidat pourra proposer une prestation de service accessible occasionnellement avec les cartes accréditives affectées aux véhicules légers et utilitaires légers — accès station de lavage (lavage carrosserie et aspiration).
Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC.
Conditions de participation: article 3-3 du RC.
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot: article 5-2 du RC.
Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC.
Critères de sélection: article 6-1 du RC.
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette demande de régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement: article 6-2 du RC.
L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner dans la mesure du possible via la plate-forme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. Au cas où l'attributaire ne serait pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, l'acheteur lui laissera la possibilité de le transmettre scanné et signé de façon manuscrite. Néanmoins l'acte d'engagement avec la signature originale devra être adressé à l'acheteur par courrier.
Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-7 du RC. En application des articles L. 2194-1, R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 118-309510 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Beaune
Adresse postale: hôtel de Ville BP 30191
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14, rue Philippe Trinquet BP 40288
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les besoins de la commune de beaune et de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud
2021V28”
Brève description:
“ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles...”
Brève description
ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent marché sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de BEAUNE, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625799.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu des éléments demandés dans le cadre de note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'Un tel...”
Description des options
en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Description
Description du marché: approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de l'organisation et de l'optimisation de la livraison, des véhicules utilisés pour la livraison”
Critère de qualité (nom)
Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de l'organisation et de l'optimisation de la livraison, des véhicules utilisés pour la livraison
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché: approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 litres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de l'organisation et de l'optimisation de la livraison, des véhicules utilisés pour la...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de l'organisation et de l'optimisation de la livraison, des véhicules utilisés pour la livraison, de la gestion des déchets
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-309510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021V28028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wex fleet france
Adresse postale: 102 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 157 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021V28029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas charvet la mure bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62642.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 litres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les contrats attribués le 07/09/2021 ont été signés et notifiés le 28/09/2021. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats...”
les contrats attribués le 07/09/2021 ont été signés et notifiés le 28/09/2021. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.frles montants indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants des Dqe.Un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence a été conclu pour le lot 3 déclaré infructueux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 193-502231 (2021-09-30)