Fourniture de carburants pour les besoins de la commune de Beaune et de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Ville de Beaune

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le présent marché sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2021-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beaune
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.beaune.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d'enregistrement national: 200 006 682 00013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Commune postale: Beaune Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21208
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=624714&orgAcronyme=m1w 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la commune de Beaune et de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud 2021V28”
Produits/services: Essence 📦
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, en 2020, le volume en L pour les deux collectivités était de: — gazole: 107 500 l, — essence Sp95/Sp98: 3 900 l, — GPL: quantité...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site.
Informations complémentaires:
“Le volume de gazole non routier consommé est estimé entre 20 000 et 25 000 l par an. Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire 60622/020/infra/garage.”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 l.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, la consommation moyenne annuelle est de 3 200 l. Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire 60622/020/infra/garage.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021v28. Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative: article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 118-309510 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Beaune
Adresse postale: hôtel de Ville BP 30191

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14, rue Philippe Trinquet BP 40288

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les besoins de la commune de beaune et de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud 2021V28”
Brève description:
“ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625799.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu des éléments demandés dans le cadre de note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'Un tel...”    Afficher plus
Description
Description du marché: approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de l'organisation et de l'optimisation de la livraison, des véhicules utilisés pour la livraison”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché: approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 litres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de l'organisation et de l'optimisation de la livraison, des véhicules utilisés pour la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-309510

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021V28028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wex fleet france
Adresse postale: 102 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 157 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021V28029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas charvet la mure bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62642.70 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 litres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats attribués le 07/09/2021 ont été signés et notifiés le 28/09/2021. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 193-502231 (2021-09-30)