Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe destinés aux véhicules de la Communauté d'aagglomération Creil Sud Oise”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe destinés aux véhicules de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour les véhicules légers et fourgonnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Description du marché:
“les spécificités techniques relatives à la prestation du lot 1 sont décrites dans le CCTP et concernent notamment les 36 véhicules légers et VUL (essence ou...”
Description du marché
les spécificités techniques relatives à la prestation du lot 1 sont décrites dans le CCTP et concernent notamment les 36 véhicules légers et VUL (essence ou diesel). L'Accord cadre comprend : - la fourniture d'une carte accréditive par véhicule pour l'approvisionnement des véhicules de l'acso dans les stations-services du titulaire, - la fourniture de carburants se fait directement aux stations-services du titulaire sur présentation des cartes accréditives,- la gestion des consommations par véhicule avec reporting mensuel des dépenses liées à chaque carte sur la facture ou en annexe.En fonction de l'évolution de la réglementation Développement Durable et énergies vertes et de la flotte de véhicules de l'acso, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ajouter une typologie de carburant non prévu initialement au marché sur simple demande (gpl, gnv, Hydrogène, etc.......)le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de vingt-quatre mois. Il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de vingt-quatre mois. Il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois au maximum une fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour les poids-lourds et gros fourgons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Creil Sud Oise
Description du marché:
“les spécificités techniques relatives à la prestation du lot 2 sont décrites dans le CCTP et concernent notamment l'ensemble des 13 camions poids lourds BOM...”
Description du marché
les spécificités techniques relatives à la prestation du lot 2 sont décrites dans le CCTP et concernent notamment l'ensemble des 13 camions poids lourds BOM et 5 gros fourgons (diesel). L'accord cadre comprend : - la fourniture d'une carte accréditive par véhicule pour l'approvisionnement des véhicules de l'acso dans les stations-services du titulaire, - la fourniture de carburants se fait directement aux stations-services du titulaire sur présentation des cartes accréditives,- la gestion des consommations par véhicule avec reporting mensuel des dépenses liées à chaque carte sur la facture ou en annexe.- L'Espace d'accès de la station de distribution doit être adapté pour le passage de véhicules PL porteurs bennes ordures ménagères de 26 tonnes de PTAC en 3 essieux largeur 2,50 m et longueur 10 m, hauteur 4 m- le débit de la pompe PL devra être également plus important pour remplir plus rapidement le réservoir.En fonction de l'évolution de la réglementation Développement Durable et énergies vertes et de la flotte de véhicules de l'acso, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ajouter une typologie de carburant non prévu initialement au marché sur simple demande (gpl, gnv, Hydrogène, etc.......)le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000,00 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 176-456491 (2021-09-07)
Informations complémentaires (2021-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe destinés aux véhicules de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 176-456491
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000,00 eur (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot no1, le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR (H.T.).Pour le lot no2, le marché est passé...”
Texte
pour le lot no1, le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR (H.T.).Pour le lot no2, le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 182-473509 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les spécificités techniques relatives à la prestation du lot 1 sont décrites dans le CCTP et concernent notamment les 36 véhicules légers et VUL (essence ou...”
Description du marché
les spécificités techniques relatives à la prestation du lot 1 sont décrites dans le CCTP et concernent notamment les 36 véhicules légers et VUL (essence ou diesel). L'Accord cadre comprend : - la fourniture d'une carte accréditive par véhicule pour l'approvisionnement des véhicules de l'acso dans les stations-services du titulaire, - la fourniture de carburants se fait directement aux stations-services du titulaire sur présentation des cartes accréditives,- la gestion des consommations par véhicule avec reporting mensuel des dépenses liées à chaque carte sur la facture ou en annexe.En fonction de l'évolution de la réglementation Développement Durable et énergies vertes et de la flotte de véhicules de l'acso, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ajouter une typologie de carburant non prévu initialement au marché sur simple demande (gpl, gnv, Hydrogène, etc.......)le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-456491
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburant pour véhicules légers et fourgonnettes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup sas
Numéro d'enregistrement national: 81862078300048
Adresse postale: 68 rue du Foubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de carburant pour les poids-lourds et gros fourgons
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Source: OJS 2022/S 037-095322 (2022-02-17)