accord cadre : fourniture de carburants et prestations annexes a L'Aide de cartes accreditives pour la region des pays de la loire et marche subsequent 1 : fourniture de carburants, de services et fournitures en station et de L'Acces aux routes et autoroutes a peage a L'Aide de cartes accreditives pour la region des pays de la loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et prestations annexes a L'Aide de cartes accreditives pour la region des pays de la loire
DAG30-202145774”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“accord cadre : fourniture de carburants et prestations annexes a L'Aide de cartes accreditives pour la region des pays de la loire et marche subsequent 1 :...”
Brève description
accord cadre : fourniture de carburants et prestations annexes a L'Aide de cartes accreditives pour la region des pays de la loire et marche subsequent 1 : fourniture de carburants, de services et fournitures en station et de L'Acces aux routes et autoroutes a peage a L'Aide de cartes accreditives pour la region des pays de la loire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants et prestations annexes à l'aide de cartes accréditives pour la Région des Pays de la Loire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 15 février 2022 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 15 février 2022 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuellesle marché subséquent no1 conclu sur la base de l'accord-cadre comporte la prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuellesle marché subséquent no1 conclu sur la base de l'accord-cadre comporte la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : Pse1 : Accès aux parkings urbains et péri-urbains à péage du réseau du titulaire sur tout le territoire national avec la même carte accréditive
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Et au règlement de la consultation Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ; La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les communications et les échanges d'informations ont également lieu par voie électronique.Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voieélectronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 243-640119 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'implantation des stations-service sur le territoire régional
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des dispositions prises en début de prestation pour permettre la prise en main des modalités de gestion des cartes accréditives”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'espace client mis à disposition sur le site internet du titulaire et notamment, les conditions d'accès au paramétrage et à la mise en...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'espace client mis à disposition sur le site internet du titulaire et notamment, les conditions d'accès au paramétrage et à la mise en opposition des cartes
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Étendue des offres de services accessoires à la carte d'approvisionnement en carburant (boutiques, lavage automobile, assistance dépannage, assurances vol, ...)”
Critère de qualité (nom)
Étendue des offres de services accessoires à la carte d'approvisionnement en carburant (boutiques, lavage automobile, assistance dépannage, assurances vol, ...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAG30-202145774
Titre:
“fourniture de carburants et prestations annexes a L'Aide de cartes accreditives pour la region des pays de la loire”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 102-283509 (2022-05-23)