fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de Marseille
fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de Marseille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de...”
Titre
fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de Marseille
2021_60202_0009
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Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de Marseille”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de Marseille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de décision de non...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de reception, au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : - minimum annuel en Euros HT : 35 000 (trente cinq mille)- maximum annuel en Euros HT : 1 200 000 (un million deux cent mille)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;-...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. - renseignements concernant la situation juridique du candidat : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux servicesfournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux servicesfournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entrepriselorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (Dc2 et annexes ou Dume).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifierde ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4), la signature électronique est facultative à ce stade
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286568
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification au titulaire.Le marché est reconductible par période d'un an,...”
le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification au titulaire.Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière tacitela date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.a titre indicatif, il est porté à la connaissances des candidats que l'estimation interne de la présente consultation se situe à 530 000 Euros HT annuel. La présente procédure fait suite à un Appel d'offres Ouvert (Références 2021_60202_0005) classé sans suite le 2 Septembre 2021, au motif d'une redéfinition du besoin par la Personne Publique, notamment au regard des spécificités techniques relatives à l'objet du marché. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à 12 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 40 %2°) Valeur technique de l'offre 60 %Modalités de mise en oeuvre de ces critères : cf détails au Rc1°) Prix de l'offre La note maximale est de 40 points.2°) Valeur technique de l'offre Elle sera notée sur 60 points.La valeur technique sera appréciée au travers des éléments de réponse mentionnés dans le mémoire technique du candidat. Elle portera sur les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Spécifications techniques de fonctionnement des supports(paramétrage Extranet, Sécurité) : 15 points décomposés comme suit : PARAMETRAGE des SUPPORTS- modalités de blocage de l'utilisation du support _ 2 points Fréquences possibles - week-ends/jours fériés/période de congés de l'utilisateur, modalités de mise en place du blocage du support- modalités de limitation de l'accès au carburant - 7 pointslimitation à un type de carburant, modalités de plafonnement de consommation du carburant et fréquence de plafonnement .- Modalités d'identification de l'utilisateur en station - 1 point- possibilité de configurer des groupements de supports où chacun des groupements aurait son propre paramétrage et selon quelles caractéristiques de paramétrage - 1 pointpeages- modalités pour l'utilisateur d'avoir accès au carburant et aux péages/tunnels_ 1 pointtype de support et mode de fonctionnementextranet- modalités de modificationdu paramétrage des cartes- 2 pointsmoyens de modification (en autonomie sur l'extranet de gestion, via un opérateur, process) - modalités de transfert des données de l'administration vers le logiciel de traitement des données pour le paramétrage des cartes - 1 point.sous-critère 2 : Points d'approvisionnement (R) : sur Marseille (sur 20 points), dans les Bouches du Rhône (sur 10 points), en région PACA (sur 5 points) : soit un total de 35 points.sous-critère 3 : Démarche(S) développement durale (social, environnemental) : 10 pointsa ce titre, les réponses devront porter sur une présentation de toutes les actions mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché afin de respecter les objectifs en matière de développement durable (social, environnemental)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2021/S 184-478058 (2021-09-17)