Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Ville de Marseille
2021_60202_0005”
Titre
Fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Ville de Marseille
2021_60202_0005
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Ville de Marseille.”
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Ville de Marseille. Ces...”
Description du marché
Fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Ville de Marseille. Ces cartes accréditives seront nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché se définit comme suit: un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période annuelle, dans la...”
Description des renouvellements
La durée du marché se définit comme suit: un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
— minimum: 25 000 EUR HT par an;
— aucun maximum annuel n'est prévu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
—...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— le DUME (Document unique de marché européen). Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics.
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après:
— renseignements concernant la situation juridique du candidat lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
Critères de jugement des offres: cf. détails au RC. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) prix de l'offre — 35 %;
2) délai de livraison des cartes/badges et de mise en opposition — 10 %;
3) valeur technique — 55 %.
— critère nº 1: prix de l'offre (VF). La note maximale est de 35 points. La comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix unitaires indiqués dans le document appelé Détail quantitatif estimatif (DQE);
— critère nº 2: délai de livraison des cartes/badges et de mise en opposition (D). Le total des points relatif à la note de délai de livraison des cartes/badges et de mise en opposition constituera la note de délai de livraison (D) du candidat, le maximum pouvant être de 10 points répartis comme suit:
—— sous-critère 1: 4 points maximum pour le délai de livraison au départ du marché (D1);
—— sous-critère 2: 2 points maximum pour le délai de livraison si perte, mise en opposition ou autre occasionnant une nouvelle carte (D2);
—— sous-critère 3: 4 points maximum pour le délai de mise en opposition (D3).
Ces délais seront appréciés au regard des réponses mentionnées dans l'article 7 de l'acte d'engagement rempli par le candidat. Ces délais ne doivent pas dépasser quinze jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. En cas de dépassement du délai de quinze jours ouvrés, l'offre du candidat sera jugée irrégulière et ne sera pas examinée;
— critère nº 3: Valeur technique (VT). La valeur technique sera appréciée au travers des éléments de réponse mentionnés dans le mémoire technique du candidat elle sera notée sur 55 points. Elle portera sur les sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: spécifications techniques de fonctionnement de la carte accréditive (paramétrage des cartes, péages, extranet, sécurité): 10 points;
—— sous-critère 2: densité des points d'approvisionnement (R): sur Marseille (sur 20 points), dans les Bouches-du-Rhône (sur 10 points), en région PACA (sur 5 points): soit un total de 35 points:
1) points d'approvisionnement sur Marseille (R1): 20 points maximum;
2) points d'approvisionnement dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille) (R2): 10 points maximum;
3) points d'approvisionnement en PACA (hors Bouches-du-Rhône) (R3): 5 points maximum;
—— sous-critère 3: démarche(s) développement durale (social, environnemental): 10 points.
Le total des points relatifs au développement durable constituera la valeur Développement durable (DD) du candidat, le maximum pouvant être de 10 points. Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la Valeur technique initiale VT (i) du candidat. La note maximale est de 55 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 109-286568 (2021-06-03)