Fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules municipaux

Ville de Vincennes

Fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 21S0015
Brève description:

Fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791325&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-227911
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'ouverture de plis n'étant pas publique, la date reste indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux et donne lieu à un accord-cadre à bons de commande.

Quantités maximales: 100 000 l par an.

Prestations annexes par carte accréditive sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant maximal: 10 000 EUR TTC par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture de plis n'étant pas publique, la date reste indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de chaque année en cas de non reconduction ou à l'issue des 48 mois.

Le DCE est accessible par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00. Les modalités de remise des plis et les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 089-227911 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux

Valeur totale du marché: 8 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vincennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491336
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-227911
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux et donne lieu à un accord-cadre à bons de commande. Quantités Maximum : 100 000 litres par an. Prestations annexes par carte accréditive sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant maximum : 10 000 euro(s) (T.T.C.) Par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: total marketing france
Adresse postale: 562, avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://services.totalenergies.fr/pro/total-mag/initiateurs-positifs 🌏
Valeur totale du marché: 8 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).Ou Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 189-491336 (2021-09-24)

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