Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules municipaux
21S0015”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux et donne lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux et donne lieu à un accord-cadre à bons de commande.
Quantités maximales: 100 000 l par an.
Prestations annexes par carte accréditive sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant maximal: 10 000 EUR TTC par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture de plis n'étant pas publique, la date reste indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de chaque année en cas de non reconduction ou à l'issue des 48 mois.
Informations complémentaires
“Le DCE est accessible par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro...”
Le DCE est accessible par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00. Les modalités de remise des plis et les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 089-227911 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Vincennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules municipaux
21S0015”
Brève description:
“fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 333 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux et donne lieu à un accord-cadre à bons de commande....”
Description du marché
fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux et donne lieu à un accord-cadre à bons de commande. Quantités Maximum : 100 000 litres par an. Prestations annexes par carte accréditive sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant maximum : 10 000 euro(s) (T.T.C.) Par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227911
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de carburants et de prestations annexe (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total marketing france
Adresse postale: 562, avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://services.totalenergies.fr/pro/total-mag/initiateurs-positifs🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 333 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).Ou Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 189-491336 (2021-09-24)