Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants et cartes de péages
AO21035
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: fourniture de carburants et cartes de péages
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: fourniture de carburant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 081 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 12 000000 euros (H.T.). Ce lot est multi-attributaire : 2 minimum sous réserve de la remise d'offres conformes suffisantes. Les modalités d'attribution des bons de commande figurent dans le cc p
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes accréditives et/ou de badges péage pour véhicule de moins de 3.5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché:
“fourniture de cartes accréditives et/ou de badges péage pour véhicule de moins de 3.5 tonnes” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 500 000 euros (H.T.). Cet accord cadre est mono attributaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes accréditives et/ou de badges péage pour véhicule de plus de 3.5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de cartes accréditives et/ou de badges péage pour véhicule de plus de 3.5 tonnes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 50 000 euros (H.T.). Cet accord cadre est mono attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux article L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens financiers adaptés à l'objet de l'accord cadre
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : chiffres d'affaire adapté à l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens financiers adaptés à l'objet de l'accord cadre
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : chiffres d'affaire adapté à l'objet de l'accord cadre
conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1 - dc2 - moyens humains et matériels dont dispose le candidat - références similaires de moins de 3 ans
ou DUME” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences et moyens techniques adaptés à l'objet de l'accord cadre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétences et moyens techniques adaptés à l'objet de l'accord cadre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent accord cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
12:30 📅
“documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site...”
documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jujradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le sdis. A partir de la signature de l'accord cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 174-453401 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financiere
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-453401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburant
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fleet pro sas
Adresse postale: 166/180 boulevard gabriel peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la compagnie des cartes carburant sas
Adresse postale: 70 rue saint denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Nom: societe D'Importation LECLERC
Adresse postale: 26 quai marcel boyer cs 10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de l ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Nom: wex europe services sas
Adresse postale: 20 rue cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 081 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 12000000
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de cartes accréditives et/ou de badges péage pour véhicule de moins de 3.5 tonnes” Nom et adresse du contractant
Nom: aprr
Adresse postale: 36 rue du docteur schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 500000
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de cartes accréditives et/ou de badges péage pour véhicule de plus de 3.5 tonnes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 50000
Source: OJS 2022/S 045-114878 (2022-03-01)