fourniture de carburants en vrac et en stations par cartes accréditives

Ville de Marcq-en-Barœul

fourniture de carburants en vrac pour les véhicules du parc automobile de la Ville et par cartes accréditives en stations pour la Ville de Marcq-En-Baroeul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.

Qui ?

• Ville de Marcq-en-Barœul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 21AO32
Brève description:

fourniture de carburants en vrac pour les véhicules du parc automobile de la Ville et par cartes accréditives en stations pour la Ville de Marcq-En-Baroeul

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marcq-En-Baroeul
Adresse postale: 103 avenue Foch CS 44029
Code postal: 59704
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marcq-en-baroeul.org/mairie/109-achat-public 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__hUH6qZXvx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__hUH6qZXvx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-673424
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires dont les modalités d'application sont précisées à l'ae du lot. Pour le lot no1, les quantités maximales annuelles sont de : 250 000 Litres. L'Accord-Cadre est fixé sans quantités minimales annuelles

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de carburants en vrac dans les citernes du centre technique municipal (Ctm)
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de carburants en vrac dans les citernes du centre technique municipal (Ctm)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date fixée par l'os de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera expresse, selon les modalités du CCAP commun aux 2 lots. Une clause de reconduction anticipée est prévue au CCAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives
Informations complémentaires:

les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires dont les modalités d'application sont précisées à l'ae du lot. Pour le lot no2, les quantités maximales annuelles sont de : 4 500 Litres. L'Accord-Cadre est fixé sans quantités minimales annuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Marcq-En-Baroeul - 59700

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: mairie de Marcq-En-Baroeul

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques - Service Achat Public - Elsa-May MAIENFISCH
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__hUH6qZXvx 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot ou tous les lots. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont fixés dans les conditions du CCAP et de l'ae du lot. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée ni de prestations supplémentaires éventuelles. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenterpour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les modalités relatives à la forme et à la variation du prix se feront dans les conditions fixées au CCAP. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont précisées à l'article 6 du RC commun aux 2 lots. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC précité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 255-673424 (2021-12-28)

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