fourniture de carburants en vrac pour les véhicules du parc automobile de la Ville et par cartes accréditives en stations pour la Ville de Marcq-En-Baroeul
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants en vrac et en stations par cartes accréditives
21AO32
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“fourniture de carburants en vrac pour les véhicules du parc automobile de la Ville et par cartes accréditives en stations pour la Ville de Marcq-En-Baroeul” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en vrac dans les citernes du centre technique municipal (Ctm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Marcq-En-Baroeul - 59700
Description du marché:
“fourniture de carburants en vrac dans les citernes du centre technique municipal (Ctm)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date fixée par l'os de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit 3 fois 1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date fixée par l'os de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera expresse, selon les modalités du CCAP commun aux 2 lots. Une clause de reconduction anticipée est prévue au CCAP
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Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires dont les modalités d'application sont précisées à l'ae du lot. Pour le lot no1, les...”
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires dont les modalités d'application sont précisées à l'ae du lot. Pour le lot no1, les quantités maximales annuelles sont de : 250 000 Litres. L'Accord-Cadre est fixé sans quantités minimales annuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Description du marché: fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives
Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires dont les modalités d'application sont précisées à l'ae du lot. Pour le lot no2, les...”
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires dont les modalités d'application sont précisées à l'ae du lot. Pour le lot no2, les quantités maximales annuelles sont de : 4 500 Litres. L'Accord-Cadre est fixé sans quantités minimales annuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Marcq-En-Baroeul
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Tous les...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot ou tous les lots. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont fixés dans les conditions du CCAP et de l'ae du lot. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée ni de prestations supplémentaires éventuelles. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenterpour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les modalités relatives à la forme et à la variation du prix se feront dans les conditions fixées au CCAP. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont précisées à l'article 6 du RC commun aux 2 lots. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC précité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 255-673424 (2021-12-28)