Fourniture de carburants, de lubrifiants, de combustibles et d'essence alkylée pour la ville d'Aix-les-Bains. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum (voir estimations art. 2.c. du CCP). Un an à compter du 1.11.2021, reconductible trois fois. Quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants, de lubrifiants, de combustibles et d'essence alkylée pour la ville d'Aix-les-Bains”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Fourniture de carburants, de lubrifiants, de combustibles et d'essence alkylée pour la ville d'Aix-les-Bains. Accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
Fourniture de carburants, de lubrifiants, de combustibles et d'essence alkylée pour la ville d'Aix-les-Bains. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum (voir estimations art. 2.c. du CCP). Un an à compter du 1.11.2021, reconductible trois fois. Quatre lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants pris en station essence et cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Il s'agira de la fourniture par cartes accréditives dans les stations-service des carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins de la...”
Description du marché
Il s'agira de la fourniture par cartes accréditives dans les stations-service des carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins de la flotte municipale de la ville d'Aix-les-Bains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée d'un an à compter du 1.11.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.11. 2021. Reconductible trois fois par voie tacite pour une...”
Description des renouvellements
Durée d'un an à compter du 1.11.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.11. 2021. Reconductible trois fois par voie tacite pour une même durée avec les mêmes caractéristiques. Valeur communiquée estimée sur quatre années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lubrifiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Description du marché:
“Fourniture de lubrifiants (huile, graisse…) permettant l'entretien des véhicules engins et matériels (à livrer dans nos locaux).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Durée d'un an à compter du 1.11.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.11.2021. Reconductible trois fois par voie tacite pour une...”
Description des renouvellements
Durée d'un an à compter du 1.11.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.11.2021. Reconductible trois fois par voie tacite pour une même durée avec les mêmes caractéristiques. Valeur communiquée estimée sur quatre années.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“La fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments scolaires et municipaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essence alkylée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agira de la fourniture et la livraison d'essence alkylée pour les petits matériels thermiques portatifs ou de motoculture utilisés par le ville d'Aix-les-Bains.”
Description du marché
Il s'agira de la fourniture et la livraison d'essence alkylée pour les petits matériels thermiques portatifs ou de motoculture utilisés par le ville d'Aix-les-Bains.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel: prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours pour excès de pouvoir: la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 136-359569 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'aix-les-bains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants, de lubrifiants, de combustibles et D'Essence alkylee pour la ville D'Aix-Les- bAINS”
Brève description:
“fourniture de carburants, de lubrifiants, de combustibles et d'essence alkylée pour la Ville d'aix-les-bains. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
fourniture de carburants, de lubrifiants, de combustibles et d'essence alkylée pour la Ville d'aix-les-bains. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. 1 an à compter du 01.11.2021, reconductible 3 fois. 4 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: carburants pris en station essence et cartes accréditives
Description
Description du marché:
“il s'agira de la fourniture par cartes accréditives dans les stations service des carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins de la...”
Description du marché
il s'agira de la fourniture par cartes accréditives dans les stations service des carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins de la flotte
municipale de la Ville d'aix-les-bains
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre: lubrifiants
Description
Description du marché:
“description des prestations : Fourniture de lubrifiants (huile, graisse, . . .) permettant l'entretien des véhicules engins et matériels (à livrer dans nos locaux)”
Description du marché
description des prestations : Fourniture de lubrifiants (huile, graisse, . . .) permettant l'entretien des véhicules engins et matériels (à livrer dans nos locaux)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fioul domestique
Description
Description du marché:
“la fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments scolaires et municipaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Titre: essence Alkylée
Description
Description du marché:
“il s'agira de la fourniture et la livraison d'essence alkylée pour les petits matériels thermiques portatifs ou de motoculture utilisés par le Ville d'aix-les-bains”
Description du marché
il s'agira de la fourniture et la livraison d'essence alkylée pour les petits matériels thermiques portatifs ou de motoculture utilisés par le Ville d'aix-les-bains
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: carburants pris en station essence et cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Marketing France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lubrifiants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: york sas
Commune postale: Toulon
Code postal: 83088
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fioul domestique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: charvet la mure bianco
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: essence Alkylée
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
cja, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA
-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
-Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Source: OJS 2021/S 235-617116 (2021-11-30)