Fourniture de carburant

Régie Dieppoise des activités portuaires

Fourniture à la pompe par carte accréditives (ou système équivalent) ainsi que l'approvisionnement sur site d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves pour la Régie dieppoise des activités portuaires.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 540 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: R 21/02
Brève description:
Fourniture à la pompe par carte accréditives (ou système équivalent) ainsi que l'approvisionnement sur site d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves pour la Régie dieppoise des activités portuaires. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 540 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie dieppoise des activités portuaires
Adresse postale: 1 quai du Tonkin — CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: contact@regieportdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 232144717 📞
URL des documents: http://www.marche-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marche-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110577
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie dieppoise des activités portuaires — 1 quai du Tonkin — CS 40213 — 76201 Dieppe Cedex. L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: — il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu; — la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation; — la signature électronique des documents lors du dépôt des offres n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Il est apporté à connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Par la seule remise d'un pli, l'opérateur économique confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation et s'engage, s'il est désigné attributaire, à signer le marché. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. Un acte d'engagement sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: R 21/02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture à la pompe par carte accréditives (ou système équivalent) ainsi que l'approvisionnement sur site d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves pour la Régie dieppoise des activités portuaires.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 540 000,00 EUR.
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution à la pompe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe ou en jerricane par cartes accréditive, de:
a) super sans-plomb 98,
b) gasoil,
c) gasoil pro,
d) Ad blue,
e) gasoil pro +.
Les cartes accréditives (ou système équivalent) seront personnalisées à chaque véhicule de la Régie dieppoise des activités portuaires dont le nombre actuel est de 26.
Trois cartes (un siège, une plaisance, un atelier) permettront également l'approvisionnement par jerricane.
Le titulaire du marché devra garantir un lieu d'approvisionnement dans un rayon de 5 kms maximum ayant comme point central le siège de la Régie dieppoise des activités portuaires (1 quai du Tonkin, 76200 Dieppe). Les approvisionnements en carburants s'effectueront au fur et à mesure des besoins pour les véhicules ou par jerricanes directement à la station service.
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À chaque prise de carburant il sera délivré un ticket valant bon de livraison.
La Régie dieppoise des activités portuaires se réserve le droit de commander d'autres types de carburant en fonction de l'évolution du marché et de la réglementation.
Le nombre de véhicules de la Régie dieppoise des activités portuaires peut varier à la hausse ou à la baisse, selon les besoins.
Le titulaire s'engage en conséquence à délivrer le nombre correspondants de cartes accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Intitulé du lot: Distribution sur site
Numéro du lot: 2
Brève description:
Distribution sur site, d'engins de manutention, de véhicules ou de cuves sur les différents sites de la Régie dieppoise des activités portuaires, de:
a) gasoil,
b) gasoil sous-douane,
c) gasoil pro +,
d) fioul domestique supérieur,
e) gasoil non routier.
À chaque approvisionnement de carburants sur site il sera délivré un bon de livraison.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.marche-publics.info
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marche-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://www.marche-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie dieppoise des activités portuaires — 1 quai du Tonkin — CS 40213 — 76201 Dieppe Cedex.
L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur sont les suivants:
— il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu;
— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
— la signature électronique des documents lors du dépôt des offres n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Il est apporté à connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique.
Par la seule remise d'un pli, l'opérateur économique confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation et s'engage, s'il est désigné attributaire, à signer le marché.
Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. Un acte d'engagement sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: R 21/02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 045-110577 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture à la pompe par carte accréditives (ou système équivalent) ainsi que l'approvisionnement sur site d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves pour la Régie Dieppoise des Activités Portuaires Forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 540 000,00 euro(s).
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Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Dieppoise Activites Portuaires
Adresse postale: 1 quai du Tonkin - cs 40213
Commune postale: Dieppe Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406785
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110577
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture à la pompe par carte accréditives (ou système équivalent) ainsi que l'approvisionnement sur site d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves pour la Régie Dieppoise des Activités Portuaires
Forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 540 000,00 euro(s).
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Intitulé du lot: distribution à la pompe
Brève description:
fourniture de carburant à la pompe ou en jerricane par cartes accréditive, de : a) Super sans-plomb 98 b) Gasoil c) Gasoil pro d) Ad blue e) Gasoil pro + Les cartes accréditives (ou système équivalent) seront personnalisées à chaque véhicule de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires dont le nombre actuel est de 26. 3 cartes (1 siège, 1 plaisance, 1 ateliers) permettront également l'approvisionnement par jerricane. Le titulaire du marché devra garantir un lieu d'approvisionnement dans un rayon de 5 kms maximum ayant comme point central le siège de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (1 quai du Tonkin, 76200 Dieppe). Les approvisionnement en carburants s'effectueront au fur et à mesure des besoins pour les véhicules ou par jarricanes directement à la station service. A chaque prise de carburant il sera délivré 1 ticket valant bon de livraison. La Régie Dieppoise des Activités Portuaires se réserve le droit de commander d'autres types de carburant en fonction de l'évolution du marché et de la réglementation. Le nombre de véhicules de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires peut varier à la hausse ou à la baisse, selon les besoins. Le titulaire s'engage en conséquence à délivrer le nombre correspondants de cartes accréditives
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Intitulé du lot: distribution sur site
Brève description:
distribution sur site, d'engins de manutention, de véhicules ou de cuves sur les différents sites de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires, de : a) Gasoil b) Gasoil sous-douane c) Gasoil pro + d) Fioul domestique supérieur e) Gasoil non routier A chaque approvisionnement de carburants sur site il sera délivré 1 bon de livraison. La Régie Dieppoise des Activités Portuaires se réserve le droit de commander d'autres types de carburant en fonction de l'évolution du marché et de la réglementation
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: marchand
Adresse postale: 14 avenue Normandie Sussex
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 153-406785 (2021-08-05)
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