Fourniture de carburant pour les besoins de la CAPG — lots 1 et 2: suite à une première procédure déclarée sans suite

CA Pays de Grasse

La présente consultation concerne les lots 1 et 2 et fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général à savoir insuffisance de concurrence en date du 29.6.2021.
Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit:
— lot 1: 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et 11 minibus;
— lot 2: 2 véhicules légers, 2 minibus et 2 trafics.
Les carburants distribués sont obligatoirement: le gazole, le super sans plomb 95, le super sans plomb 98.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

La présente consultation concerne les lots 1 et 2 et fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général à savoir insuffisance de concurrence en date du 29.6.2021. Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit: — lot 1: 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et 11 minibus; — lot 2: 2 véhicules légers, 2 minibus et 2 trafics. Les carburants distribués sont obligatoirement: le gazole, le super sans plomb 95, le super sans plomb 98.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377383
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse identifiant CA-Pays-de-Grasse_06_20210721w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 1 080 000 EUR HT pour les lots 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit:

— lot 1: 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et 11 minibus;

— lot 2: 2 véhicules légers, 2 minibus et 2 trafics.

Les carburants distribués sont obligatoirement: le gazole, le super sans plomb 95, le super sans plomb 98.

Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de carburant pour les véhicules de la CAPG, 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et 11 minibus.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à compter du 23.10.2021 pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Description des options:

Option 1: gestion informatisée afférente aux cartes magnétiques;

Option 2: lavage et nettoyage intérieur des véhicules de tourisme et utilitaires;

Option 3: péage autoroutier;

Option 4: stationnement.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la régie des transports sillages
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports Sillages, deux véhicules légers, deux minibus et deux trafics.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents points de distribution de carburant sur le territoire de la CAPG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2021/S 142-377383 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les lots 01 et 02 et fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général à savoir insuffisance de concurrence en date du 29 juin 2021. Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit : Lot 1 : 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et 11 minibus, Lot 2 : 2 véhicules légers, 2 minibus et 2 trafics. Les carburants distribués sont obligatoirement : Le gazole Le super sans plomb 95 Le super sans plomb 98

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552656
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-377383
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG
Brève description:

fourniture de carburant pour les véhicules de la CAPG, 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et 11 minibus

Description des options:

option 1 : Gestion informatisée afférente aux cartes magnétiques Option 2 : Lavage et nettoyage intérieur des véhicules de tourisme et utilitaires Option 3 : Péage autoroutier Option 4 : Stationnement

Intitulé du lot: fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie des transports Sillages
Brève description:

fourniture de carburant pour les véhicules de la Régie des transports Sillages, 2 véhicules légers, 2 minibus et 2 trafics

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les différents points de distribution de carburant sur le territoire de la CAPG

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: sas btf consulting
Adresse postale: 2 rue de la Boucherie
Commune postale: Cipieres
Code postal: 06620
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cartesbp@groupebtf.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: total energies marketing France
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l' Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Nom: wex europe services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Courrier électronique: mona.nachat@wexeuropeservices.com 📧
Nom: wex fleet france sas
Adresse postale: 102 Avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Courrier électronique: infocartes@wexinc.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2021/S 211-552656 (2021-10-26)

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