Fourniture de carburant
Service départemental d'incendie et de secours
Fourniture de carburant pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Savoie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ENI France SARL
- • La compagnie des cartes carburant
- • Thevenin Ducrot distribution
- • totalenergies Marketing France
- • Vallier Produits Pétroliers
- • Wex fleet France
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-27 | Avis de marché |
| 2022-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: AO 11/2021
Brève description:
“Fourniture de carburant pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Savoie.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 6 rue du Nant
Code postal: 74960
Commune postale: Meythet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis74.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227632 📞
Fax: +33 450227635 📠
URL des documents: http://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385615
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Conclu avec six opérateurs économiques maximum — voir règlement de consultation.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburant par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de carburant par cartes pétrolières pour les déplacements des véhicules du SDIS.”
“Maximum annuel: 1 000 000 EUR TTC.”
Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Se reporter au CCAP.”
Description des options:
“Cartes utilisables à l'international.”
Informations complémentaires:
“Conclu avec six opérateurs économiques maximum — voir règlement de consultation.”
Intitulé du lot: Carburant en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de carburant en vrac sur les sites du SDIS 74 pour l'approvisionnement de ses bateaux et de ses groupes électrogènes.”
“Maximum annuel de 50 000 EUR TTC.”
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire national et haut-savoyard.”
“Haute-Savoie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque lot (lot 1: 1 000 000 EUR TTC/lot 2: 50 000 EUR TTC), conclu avec...”
Afficher plus
“Durée du marché: conclu pour une période allant du 1”
“Date prévisionnelle de commencement: 1.1.2022. Lieux de livraison: territoire national et haut-savoyard”
“Prestations financées sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par mandat administratif.”
“L'appréciation des critères d'attribution est détaillée dans le règlement de consultation. Unité monétaire: l'euro.”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Marché couvert par l'AMP.”
“Numéro de référence attribué au marché: AO 11/2021.”
“Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com”
“Conditions de remise des offres: les candidatures et les offres doivent être adressées par voie dématérialisée uniquement sur le site...”
Afficher plus
“La signature électronique n'est pas exigée au moment de la soumission de l'offre.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenbole@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 146-385615 (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: AO 11/2021
Brève description:
“Fourniture de carburant pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Savoie.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 6 rue du Nant
Code postal: 74960
Commune postale: Meythet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis74.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227632 📞
Fax: +33 450227635 📠
URL des documents: http://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385615
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Conclu avec six opérateurs économiques maximum — voir règlement de consultation.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburant par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de carburant par cartes pétrolières pour les déplacements des véhicules du SDIS.”
“Maximum annuel: 1 000 000 EUR TTC.”
Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Se reporter au CCAP.”
Description des options:
“Cartes utilisables à l'international.”
Informations complémentaires:
“Conclu avec six opérateurs économiques maximum — voir règlement de consultation.”
Intitulé du lot: Carburant en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de carburant en vrac sur les sites du SDIS 74 pour l'approvisionnement de ses bateaux et de ses groupes électrogènes.”
“Maximum annuel de 50 000 EUR TTC.”
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire national et haut-savoyard.”
“Haute-Savoie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque lot (lot 1: 1 000 000 EUR TTC/lot 2: 50 000 EUR TTC), conclu avec...”
“Durée du marché: conclu pour une période allant du 1”
Afficher plus (8)
“Date prévisionnelle de commencement: 1.1.2022. Lieux de livraison: territoire national et haut-savoyard”
“Prestations financées sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par mandat administratif.”
“L'appréciation des critères d'attribution est détaillée dans le règlement de consultation. Unité monétaire: l'euro.”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Marché couvert par l'AMP.”
“Numéro de référence attribué au marché: AO 11/2021.”
“Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com”
“Conditions de remise des offres: les candidatures et les offres doivent être adressées par voie dématérialisée uniquement sur le site...”
“La signature électronique n'est pas exigée au moment de la soumission de l'offre.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenbole@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 146-385615 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburant pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de la Haute-Savoie”
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075173
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-385615
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“conclu avec 6 opérateurs économiques maximum - voir règlement de consultation”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: carburant par cartes accréditives
Brève description:
“fourniture de carburant par cartes pétrolières pour les déplacements des véhicules du SDIS”
“Maximum annuel : 1 000 000 euros (T.T.C.)”
Informations complémentaires:
“conclu avec 6 opérateurs économiques maximum - voir règlement de consultation”
Intitulé du lot: carburant en vrac
Brève description:
“fourniture de carburant en vrac sur les sites du Sdis 74 pour l'approvisionnement de ses bateaux et de ses groupes électrogènes”
“maximum annuel de 50 000 euros (T.T.C.)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire national et haut-savoyard”
“haute-Savoie”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: eni france sarl
Numéro d'enregistrement national: 96950200403138
Adresse postale: 12 avenue garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷
Nom: la compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national: 52824980800023
Adresse postale: 70 rue saint denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Nom: thevenin ducrot distribution
Numéro d'enregistrement national: 35286063900942
Adresse postale: 2 rue de l'ardoise
Code postal: 69342
Nom: totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Nom: wex fleet france
Numéro d'enregistrement national: 85089679600016
Adresse postale: 102 avenue des champs elysees
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: vallier produits petroliers
Numéro d'enregistrement national: 40407573100046
Adresse postale: 12 avenue de la maveria
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Référence
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande sans mini-avec un maxi annuel pour chaque lot (lot 1 : 1 000 000 euros (T.T.C.) / lot 2 : 50 000 euros (T.T.C.))”
“Conclu avec plusieurs opérateurs économiques (lot no1 : 6 opérateurs max - conditions de dévolution prévues dans le Dce) et un opérateur économique unique lot no2.”
Afficher plus
“Durée du marché : 1er janvier au 31/12/2022, reconductible 3 fois par période d'un an (2023,2024,2025).”
“Date prévisionnelle de commencement : 1er janvier 2022. Lieux de livraison : territoire national et haut-savoyard”
“marché couvert par l'amp.”
“Numéro de référence attribué au marché : AO 11/2021”
“la délibération d'attribution des marchés a été publiée (Bur-2021-69 du 15 novembre 2021)”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2022/S 030-075173 (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburant pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de la Haute-Savoie”
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075173
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-385615
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“conclu avec 6 opérateurs économiques maximum - voir règlement de consultation”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: carburant par cartes accréditives
Brève description:
“fourniture de carburant par cartes pétrolières pour les déplacements des véhicules du SDIS”
“Maximum annuel : 1 000 000 euros (T.T.C.)”
Informations complémentaires:
“conclu avec 6 opérateurs économiques maximum - voir règlement de consultation”
Intitulé du lot: carburant en vrac
Brève description:
“fourniture de carburant en vrac sur les sites du Sdis 74 pour l'approvisionnement de ses bateaux et de ses groupes électrogènes”
“maximum annuel de 50 000 euros (T.T.C.)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire national et haut-savoyard”
“haute-Savoie”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: eni france sarl
Numéro d'enregistrement national: 96950200403138
Adresse postale: 12 avenue garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷
Nom: la compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national: 52824980800023
Adresse postale: 70 rue saint denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Nom: thevenin ducrot distribution
Numéro d'enregistrement national: 35286063900942
Adresse postale: 2 rue de l'ardoise
Code postal: 69342
Nom: totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Nom: wex fleet france
Numéro d'enregistrement national: 85089679600016
Adresse postale: 102 avenue des champs elysees
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: vallier produits petroliers
Numéro d'enregistrement national: 40407573100046
Adresse postale: 12 avenue de la maveria
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Référence
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande sans mini-avec un maxi annuel pour chaque lot (lot 1 : 1 000 000 euros (T.T.C.) / lot 2 : 50 000 euros (T.T.C.))”
“Conclu avec plusieurs opérateurs économiques (lot no1 : 6 opérateurs max - conditions de dévolution prévues dans le Dce) et un opérateur économique unique lot no2.”
Afficher plus (5)
“Durée du marché : 1er janvier au 31/12/2022, reconductible 3 fois par période d'un an (2023,2024,2025).”
“Date prévisionnelle de commencement : 1er janvier 2022. Lieux de livraison : territoire national et haut-savoyard”
“marché couvert par l'amp.”
“Numéro de référence attribué au marché : AO 11/2021”
“la délibération d'attribution des marchés a été publiée (Bur-2021-69 du 15 novembre 2021)”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2022/S 030-075173 (2022-02-08)
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