Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant
AO 11/2021
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Fourniture de carburant pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Savoie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national et haut-savoyard.
Description du marché:
“Fourniture de carburant par cartes pétrolières pour les déplacements des véhicules du SDIS.
Maximum annuel: 1 000 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Se reporter au CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cartes utilisables à l'international.
Description
Informations complémentaires:
“Conclu avec six opérateurs économiques maximum — voir règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.
Description du marché:
“Fourniture de carburant en vrac sur les sites du SDIS 74 pour l'approvisionnement de ses bateaux et de ses groupes électrogènes.
Maximum annuel de 50 000 EUR TTC.”
Description du marché
Fourniture de carburant en vrac sur les sites du SDIS 74 pour l'approvisionnement de ses bateaux et de ses groupes électrogènes.
Maximum annuel de 50 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque lot (lot 1: 1 000 000 EUR TTC/lot 2: 50 000 EUR TTC), conclu avec...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque lot (lot 1: 1 000 000 EUR TTC/lot 2: 50 000 EUR TTC), conclu avec plusieurs opérateurs économiques pour le lot nº 1 (six opérateurs maximums — conditions de dévolution prévues dans le DCE) et un opérateur économique unique pour le lot nº 2.
Durée du marché: conclu pour une période allant du 1 janvier au 31.12.2022, pouvant être reconduit trois fois par période d'un an (2023, 2024, 2025).
Date prévisionnelle de commencement: 1.1.2022. Lieux de livraison: territoire national et haut-savoyard
Prestations financées sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par mandat administratif.
L'appréciation des critères d'attribution est détaillée dans le règlement de consultation. Unité monétaire: l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Marché couvert par l'AMP.
Numéro de référence attribué au marché: AO 11/2021.
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres: les candidatures et les offres doivent être adressées par voie dématérialisée uniquement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
La signature électronique n'est pas exigée au moment de la soumission de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenbole@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 146-385615 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant
AO 11/2021
Brève description:
“fourniture de carburant pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de la Haute-Savoie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: carburant par cartes accréditives
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national et haut-savoyard
Description du marché:
“fourniture de carburant par cartes pétrolières pour les déplacements des véhicules du SDIS
Maximum annuel : 1 000 000 euros (T.T.C.)”
Informations complémentaires: conclu avec 6 opérateurs économiques maximum - voir règlement de consultation
Champ d'application du marché
Titre: carburant en vrac
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie
Description du marché:
“fourniture de carburant en vrac sur les sites du Sdis 74 pour l'approvisionnement de ses bateaux et de ses groupes électrogènes
maximum annuel de 50 000...”
Description du marché
fourniture de carburant en vrac sur les sites du Sdis 74 pour l'approvisionnement de ses bateaux et de ses groupes électrogènes
maximum annuel de 50 000 euros (T.T.C.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-385615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: carburant par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eni france sarl
Numéro d'enregistrement national: 96950200403138
Adresse postale: 12 avenue garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national: 52824980800023
Adresse postale: 70 rue saint denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Nom: thevenin ducrot distribution
Numéro d'enregistrement national: 35286063900942
Adresse postale: 2 rue de l'ardoise
Code postal: 69342
Nom: totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Nom: wex fleet france
Numéro d'enregistrement national: 85089679600016
Adresse postale: 102 avenue des champs elysees
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: carburant en vrac
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vallier produits petroliers
Numéro d'enregistrement national: 40407573100046
Adresse postale: 12 avenue de la maveria
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans mini-avec un maxi annuel pour chaque lot (lot 1 : 1 000 000 euros (T.T.C.) / lot 2 : 50 000 euros (T.T.C.))
Conclu avec...”
accord-Cadre à bons de commande sans mini-avec un maxi annuel pour chaque lot (lot 1 : 1 000 000 euros (T.T.C.) / lot 2 : 50 000 euros (T.T.C.))
Conclu avec plusieurs opérateurs économiques (lot no1 : 6 opérateurs max - conditions de dévolution prévues dans le Dce) et un opérateur économique unique lot no2.
Durée du marché : 1er janvier au 31/12/2022, reconductible 3 fois par période d'un an (2023,2024,2025).
Date prévisionnelle de commencement : 1er janvier 2022. Lieux de livraison : territoire national et haut-savoyard
marché couvert par l'amp.
Numéro de référence attribué au marché : AO 11/2021
la délibération d'attribution des marchés a été publiée (Bur-2021-69 du 15 novembre 2021)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2022/S 030-075173 (2022-02-08)