fourniture de carburant et prestations annexes par cartes pour les véhicules du Département de la Gironde - relance après déclaration sans suite

Département de la Gironde

les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :- montant minimum : 350 000 euro(s) Ht soit 420 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 1 375 000 euro(s) Ht soit 1 650 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Marketing France

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Services de gestion de parkings › Services de parkings
• Services des agences de recouvrement › Services de péage

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 21ff-Rdp-1507-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Services de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599527
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :-L'Acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint (fichier nommé AE, mis au format .pdf) dont le Bpu;-Le devis quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel);-le mémoire technique (fichier nommé Mt), constitué par le cadre de réponse technique accompagné des éléments suivants :*Une carte de France sur laquelle seront indiquées les stations-services;*la liste des stations-services classées par département avec leurs adresses.Les critères de notation sont les suivants :1/prix : 50% apprécié sur la base du DQE remis. Les prix qui seront renseignés seront les prix moyens à la pompe de chaque carburant dans le département de la Gironde au 30 novembre 2021.2/valeur technique : 50% qui se décompose comme suit :S/C 1 : Couverture géographique du réseau :* Dans la métropole bordelaise : 15 points* Dans le département : 20pointss/c 2 : Nombre de bornes électriques accessibles avec une carte fournie par le titulaire pour recharger les véhicules dans le département de la Gironde : 15 pointsnota : Le candidat indiquera par ailleurs le coût de toutes les autres prestations demandées (péages, télépéages, etc. ?) ainsi que de tous les services qu'il est susceptible de proposer (coût du rechargement dans des parkings ou des stations pour des véhicules électriques, etc.?)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à/c de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022.il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'1an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre

Description des options:

conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du Code de la Commande Publique art. L. 2194-1/2° et art. L. 2194-1/3°, le Pouvoir Adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique de l'offre constitué par le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2021/S 228-599527 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384033
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-599527
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.frles offres ont été étudiées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation assortis des coefficients de pondération suivants : 50 % pour le critère prix, 50 % pour le critère valeur technique (S/C1 : Couverture géographique du réseau dans la métropole bordelaise 15 %, dans le département 20 % ; S/C 2 : Nombre de bornes électriques accessibles avec une carte fournie par le titulaire pour recharger les véhicules dans le département de la Gironde 15 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 135-384033 (2022-07-12)

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