les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :- montant minimum : 350 000 euro(s) Ht soit 420 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 1 375 000 euro(s) Ht soit 1 650 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et prestations annexes par cartes pour les véhicules du Département de la Gironde - relance après déclaration sans suite
21ff-Rdp-1507-A”
Titre
fourniture de carburant et prestations annexes par cartes pour les véhicules du Département de la Gironde - relance après déclaration sans suite
21ff-Rdp-1507-A
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction...”
Brève description
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :- montant minimum : 350 000 euro(s) Ht soit 420 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 1 375 000 euro(s) Ht soit 1 650 000 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de péage📦
Produits/services supplémentaires: Services de parkings📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction...”
Description du marché
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :- montant minimum : 350 000 euro(s) Ht soit 420 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 1 375 000 euro(s) Ht soit 1 650 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique de l'offre constitué par le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à/c de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022.il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'1an au 1er...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à/c de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022.il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'1an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du Code de la Commande Publique art. L. 2194-1/2° et art. L. 2194-1/3°, le Pouvoir...”
Description des options
conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du Code de la Commande Publique art. L. 2194-1/2° et art. L. 2194-1/3°, le Pouvoir Adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :-L'Acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint (fichier nommé AE, mis au format .pdf) dont le Bpu;-Le devis quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel);-le mémoire technique (fichier nommé Mt), constitué par le cadre de réponse technique accompagné des éléments suivants :*Une carte de France sur laquelle seront indiquées les stations-services;*la liste des stations-services classées par département avec leurs adresses.Les critères de notation sont les suivants :1/prix : 50% apprécié sur la base du DQE remis. Les prix qui seront renseignés seront les prix moyens à la pompe de chaque carburant dans le département de la Gironde au 30 novembre 2021.2/valeur technique : 50% qui se décompose comme suit :S/C 1 : Couverture géographique du réseau :* Dans la métropole bordelaise : 15 points* Dans le département : 20pointss/c 2 : Nombre de bornes électriques accessibles avec une carte fournie par le titulaire pour recharger les véhicules dans le département de la Gironde : 15 pointsnota : Le candidat indiquera par ailleurs le coût de toutes les autres prestations demandées (péages, télépéages, etc. ?) ainsi que de tous les services qu'il est susceptible de proposer (coût du rechargement dans des parkings ou des stations pour des véhicules électriques, etc.?)
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2021/S 228-599527 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0033
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.frles offres ont été étudiées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation assortis des coefficients de pondération suivants : 50 % pour le critère prix, 50 % pour le critère valeur technique (S/C1 : Couverture géographique du réseau dans la métropole bordelaise 15 %, dans le département 20 % ; S/C 2 : Nombre de bornes électriques accessibles avec une carte fournie par le titulaire pour recharger les véhicules dans le département de la Gironde 15 %)
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Source: OJS 2022/S 135-384033 (2022-07-12)