Fourniture de carburant et de fuel domestique

Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant et de fuel domestique pour le compte du syndicat du bois de l'aumône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus
Numéro d'enregistrement national: 25630016100054
Adresse postale: zone de Layat 2, 13 rue Joaquin Perez Carretero
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473647400 📞
Courrier électronique: conseilusager@sba63.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.sba63.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et de fuel domestique 2102m
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de Layat 2, 63200 Riom.
Description du marché: Fourniture de gasoil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fuel domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture de fuel domestique
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — déclaration indiquant...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Riom.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 105-275876 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte collecte traitement residus
Adresse postale: zone de Layat 2, 13, Rue Joaquin Perez Carretero

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Carburant Et De Fuel Domestique 2102m
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gasoil
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone de Layat 2 63200 Riom
Description du marché: fourniture de gasoil
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fuel domestique
Description
Description du marché: fourniture de fuel domestique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275876

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2102m01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de gasoil
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sogemat Energies
Adresse postale: 123 avenue de Clermont
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore Energy
Adresse postale: 31-32 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2102m02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de fuel domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: lagarde Sas
Adresse postale: 22 Boulevard Jean Lafaure
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Région: Allier 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 220-577875 (2021-11-09)