fourniture de carburant en station-service pour les véhicules des Centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines(Sdis 78) - 31 lots

SDIS des Yvelines

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord-Cadre est composé de 31 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 21s0015
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord-Cadre est composé de 31 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-460761
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, le télécharger, poser une question à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet : http://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Cette valeur est donnée pour une durée totale de 4 ans (idem pour chaque lot).Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 31
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 31
Intitulé du lot: centre de secours d'ablis (78660)
Numéro du lot: 01
Brève description: voir cahier des clauses particulières
Valeur estimée hors TVA: 34 466 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières)

Intitulé du lot: centre de secours d'achères (78260)
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 68 025 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours d'aubergenville (78410)
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 109 706 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Bois d'arcy (78390)
Numéro du lot: 04
Brève description: cahier des clauses particulières
Valeur estimée hors TVA: 76 605 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Bonnières-Sur-Seine (78270)
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 83 944 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Bréval (78980)
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 43 207 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Chanteloup-Les-Vignes (78570)
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 108 539 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Chevreuse (78460)
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 69 426 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Conflans-Sainte-Honorine (78700)
Numéro du lot: 09
Valeur estimée hors TVA: 125 189 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Gargenville (78440)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 72 711 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Houdan (78550)
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 98 545 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de La Celle-Saint-Cloud (78170)
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 92 439 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours Le Mesnil Le Roi (78600)
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 16 196 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours Le Vésinet (78110)
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 53 674 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours Les Essarts Le Roi (78690)
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 51 528 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours Les Mureaux (78130)
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 172 526 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Limay (78520)
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 71 431 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Louveciennes (78430)
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 36 343 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Magny Les Hameaux (78114)
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 93 917 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Maisons Lafitte (78600)
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 50 580 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Marly Le Roi (78160)
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 22 944 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Maule (78580)
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 43 882 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Maurepas (78310)
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 119 926 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Méré (78490)
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 134 778 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Montesson (78360)
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 32 939 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Saint Léger en Yvelines (78610)
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 33 868 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Septeuil (78790)
Numéro du lot: 27
Valeur estimée hors TVA: 19 463 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Vélizy-Villacoublay (78140)
Numéro du lot: 28
Valeur estimée hors TVA: 83 335 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Vernouillet (78540)
Numéro du lot: 29
Valeur estimée hors TVA: 75 869 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Villepreux (78450)
Numéro du lot: 30
Valeur estimée hors TVA: 74 401 EUR 💰
Intitulé du lot: centre de secours de Viroflay (78220)
Numéro du lot: 31
Valeur estimée hors TVA: 29 598 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation, dont notamment : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume

Situation économique et financière:

selon règlement de consultation, dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

selon règlement de consultation, dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité à la station-service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 177-460761 (2021-09-08)

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