fourniture de carburant en station-service pour les véhicules des Centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines(Sdis 78) - 31 lots
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord-Cadre est composé de 31 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Avis de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant en station-service pour les véhicules des Centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'incendie et de Secours des...”
Titre
fourniture de carburant en station-service pour les véhicules des Centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines(Sdis 78) - 31 lots
21s0015
Afficher plus
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord-Cadre est...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord-Cadre est composé de 31 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 31
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 31
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours d'ablis (78660)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: voir cahier des clauses particulières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité à la station-service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 466 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours d'achères (78260)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 025 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours d'aubergenville (78410)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 706 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Bois d'arcy (78390)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: cahier des clauses particulières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 605 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Bonnières-Sur-Seine (78270)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 944 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Bréval (78980)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 207 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Chanteloup-Les-Vignes (78570)
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 539 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Chevreuse (78460)
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 426 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Conflans-Sainte-Honorine (78700)
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 189 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Gargenville (78440)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 711 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Houdan (78550)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 545 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de La Celle-Saint-Cloud (78170)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 439 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours Le Mesnil Le Roi (78600)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 196 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours Le Vésinet (78110)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 674 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours Les Essarts Le Roi (78690)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 528 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours Les Mureaux (78130)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 526 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Limay (78520)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 431 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Louveciennes (78430)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 343 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Magny Les Hameaux (78114)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 917 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Maisons Lafitte (78600)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 580 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Marly Le Roi (78160)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 944 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Maule (78580)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 882 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Maurepas (78310)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 926 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Méré (78490)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 778 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Montesson (78360)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 939 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Saint Léger en Yvelines (78610)
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 868 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Septeuil (78790)
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 463 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Vélizy-Villacoublay (78140)
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 335 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Vernouillet (78540)
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 869 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Villepreux (78450)
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 401 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de secours de Viroflay (78220)
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 598 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation, dont notamment : lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation, dont notamment : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation, dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation, dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation, dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation, dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, le télécharger, poser une question à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet : http://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Cette valeur est donnée pour une durée totale de 4 ans (idem pour chaque lot).Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 177-460761 (2021-09-08)