fourniture de carburant en station-service

syndicat mixte sictom reg de morestel

le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en station-service pour la flotte de véhicules du syndicat. Il s'agit pour l'essentiel de véhicules poids lourds de collecte des ordures ménagères, mais également des utilitaires et des véhicules de service. La grande majorité de la flotte est composée de véhicules diesel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La compagnie des cartes carburant
• sa vaco

Qui ?

• syndicat mixte sictom reg de morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 20211124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte sictom reg de morestel
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Date de début: 2022-01-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608063
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les renseignements d'ordre administratifs et techniques pourront être obtenus auprès du correspondant mentionné à l'article 1.1 du règlement de consultation.Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur : www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction " correspondre avec l'acheteur ". Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail.Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres.Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 7 jours calendaire avant la date limite deremise de l'offre directement via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 365 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service à proximité d'arandon-passins
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de carburant Gasoil et Sans-Plomb 95 en station-service accessible aux poids lourds à proximité d'arandon-passins

Valeur estimée hors TVA: 765 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme à compter du 15 janvier 2022 sous réserve de sa notification préalable jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, d'un an, portant la durée du marché au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024

Description des options: (prestations similaires)
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service à proximité de Rochetoirin
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de carburant gasoil et sans-plomb 95 en station-service accessible aux poids lourds et à proximité de Rochetoirin

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci

Situation économique et financière:

une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: arandon-Passins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2021/S 231-608063 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburant en station-service
Valeur totale du marché: 385 337 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141441
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-608063
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburant, essentiellement du…

… gasoil, en station-service sur le Nord Isère, à proximité du site du syndicat à Arandon-Passins

… Gasoil, en station-service sur le Nord Isère, à proximité du site du syndicat de Rochetoirin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: sa vaco
Commune postale: Arandon Passins
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 212 432 EUR 💰
Nom: la compagnie des cartes carburant
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 172 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

Bp 1135 38022 Grenoble Cedex

Tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2022/S 055-141441 (2022-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (20)