le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en station-service pour la flotte de véhicules du syndicat. Il s'agit pour l'essentiel de véhicules poids lourds de collecte des ordures ménagères, mais également des utilitaires et des véhicules de service. La grande majorité de la flotte est composée de véhicules diesel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service
20211124
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en station-service pour la flotte de véhicules du syndicat. Il s'agit pour l'essentiel de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en station-service pour la flotte de véhicules du syndicat. Il s'agit pour l'essentiel de véhicules poids lourds de collecte des ordures ménagères, mais également des utilitaires et des véhicules de service. La grande majorité de la flotte est composée de véhicules diesel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 365 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service à proximité d'arandon-passins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburant Gasoil et Sans-Plomb 95 en station-service accessible aux poids lourds à proximité d'arandon-passins” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 765 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme à compter du 15 janvier 2022 sous réserve de sa notification préalable jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché pourra...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme à compter du 15 janvier 2022 sous réserve de sa notification préalable jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, d'un an, portant la durée du marché au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: (prestations similaires)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en station-service à proximité de Rochetoirin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant gasoil et sans-plomb 95 en station-service accessible aux poids lourds et à proximité de Rochetoirin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arandon-Passins
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les renseignements d'ordre administratifs et techniques pourront être obtenus auprès du correspondant mentionné à l'article 1.1 du règlement de consultation.Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur : www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction " correspondre avec l'acheteur ". Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail.Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres.Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 7 jours calendaire avant la date limite deremise de l'offre directement via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2021/S 231-608063 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburant en station-service
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 337 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de carburant, essentiellement du gasoil, en station-service sur le Nord Isère, à proximité du site du syndicat à Arandon-Passins” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant, essentiellement du Gasoil, en station-service sur le Nord Isère, à proximité du site du syndicat de Rochetoirin”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-608063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211104-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburant en station-service à proximité d'arandon-passins
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sa vaco
Commune postale: Arandon Passins
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 432 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211124-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de carburant en station-service à proximité de Rochetoirin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la compagnie des cartes carburant
Commune postale: Saint-Ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 905 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Bp 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2022/S 055-141441 (2022-03-14)