Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station-service et vrac pour le SDIS de la Vendée
AO2101”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburant en station-service via cartes réseau de distribution 24 h/24 et fourniture de carburant en vrac pour les citernes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes pour stations-service
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Les titulaires du marché se verront confier la livraison des cartes qu'ils distribuent sur leur(s) réseaux(x) de stations-service.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture de la carte
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles de la carte (jugé selon quatre sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût (jugé selon trois sous-critères)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (du 1 janvier au 31...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (du 1 janvier au 31 décembre). L'accord-cadre pourra avoir une durée supérieure à quatre ans afin d'assurer sa préparation et la bonne transition lors de son renouvellement permettant la continuité de service, sans pouvoir excéder quatre ans et quatre mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est multi-attributaires avec un nombre maximum de sept attributaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La livraison s'effectue en présence du représentant du SDIS dans les cuves de stockage indiquées lors de la demande. Les sites sont indiqués à l'annexe I du...”
Description du marché
La livraison s'effectue en présence du représentant du SDIS dans les cuves de stockage indiquées lors de la demande. Les sites sont indiqués à l'annexe I du présent CCP, ils peuvent évoluer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 2 est mono-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole non routier en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 3 est mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot nº 1, document attestant de la capacité du candidat à émettre des cartes carburant.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre pourra avoir une durée supérieure à 4 ans afin d'assurer sa préparation et la bonne transition lors du renouvellement du marché permettant la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre pourra avoir une durée supérieure à 4 ans afin d'assurer sa préparation et la bonne transition lors du renouvellement du marché permettant la continuité de service. La durée globale de l'accord-cadre n'excèdera pas 4 ans et 4 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du SDIS de la Vendée.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis électroniques par le service des affaires juridiques et de la commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Informations complémentaires
“Le lot nº 1 est multi-attributaires (maximum sept attributaires), les lots nº 2 et nº 3 sont mono-attributaires.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire CCRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 20209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA);
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R. 421-1 à 7 CJA);
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 129-341887 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 85
Adresse postale: les Oudairies BP 695
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant en station-service et vrac pour le SDIS de la Vendée
AO2101”
Brève description:
“fourniture de carburant en station-service via cartes réseau de distribution 24h/24, et fourniture de carburant en vrac pour les citernes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant par cartes pour stations-service
Description
Description du marché:
“les titulaires du marché se verront confier la livraison des cartes qu'ils distribuent sur leur(s) réseaux(x) de stations-service” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles de la carte (Jugé selon 4 sous-critères)
Critère de coût (nom): Coût (Jugé selon 3 sous-critères)
Informations sur les options
Description des options: marché reconductible
Description
Informations complémentaires: le lot no1 est multi-attributaires avec un nombre maximum de 7 attributaires
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en vrac
Description
Description du marché:
“la livraison s'effectue en présence du représentant du SDIS dans les cuves de stockage indiquées lors de la demande. Les sites sont indiqués à l'annexe I du...”
Description du marché
la livraison s'effectue en présence du représentant du SDIS dans les cuves de stockage indiquées lors de la demande. Les sites sont indiqués à l'annexe I du présent CCP, ils peuvent évoluer
Afficher plus
Informations complémentaires: le lot no2 est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole non routier en vrac
Description
Informations complémentaires: le lot no3 est mono-attributaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de cartes carburant pour stations-service
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: breteche ouest sasu
Adresse postale: 2 rue de l'océan
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: la compagnie des cartes
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: coop atlantique
Adresse postale: 3 rue du Docteur Jean
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: picoty sas
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Région: Creuse🏙️
Nom: societe D'Importation leclerc siplec sa
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer CS 10020
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: immeuble Spazio - 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: wex europe services sas
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de carburant en vrac
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: armorine sa
Adresse postale: 255 rue Jean-Baptiste Martenot ZI de Lann Sevelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de gazole non routier en vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“le lot no1 est multi-attributaires (maximum 7 attributaires), les lots no2 et no3 sont mono-attributaires” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte pays de la loire ccra
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 20209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ;
- un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja);
- pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 006-011492 (2022-01-05)