Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées à l'ensemble des véhicules de service de Labéo
19-2021”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées à l'ensemble des véhicules de service de Labéo.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Frank Duncombe (Saint-Contest — 14)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Frank Duncombe (Saint-Contest — 14).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions annuelles.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimé s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Manche (Saint-Lô — 50)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Manche (Saint-Lô — 50).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Orne (Alençon — 61)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Orne (Alençon — 61).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Eure (Évreux — 27)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Eure (Évreux — 27).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valliquerville (76)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valliquerville (76).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 800 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée s'entend sur le durée totale du marché, reconductions comprises.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valognes (50)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valognes (50).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
A) Pièces de la candidature: les renseignements à fournir concernant...”
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
A) Pièces de la candidature: les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article R. 2143 du décret nº 2018-1225 du 24.12.2018, sont les suivants: soit:
— la lettre de candidature (DC1 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée;
— les documents et certificats relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat (DC2 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée, ou
— le Document unique de marché européen (DUME), en langue française dûment complété et signé.
Ainsi que:
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;
— une liste des moyens;
— l'attestation d'assurance en responsabilité civile à jour;
— l'attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31.12.2020;
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de six mois;
— un extrait K-bis datant de moins de trois mois;
— une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant;
— un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
B) Pièces de l'offre:
— l'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement;
— le(s) bordereau(x) de prix dûment rempli(s), daté(s) et signé(s);
— le(s) détail(s) quantitatifs(s) estimatif(s) daté(s) et signé(s);
— le cahier des clauses particulières daté et signé;
— le(s) cadre(s) au mémoire technique accompagnés de l'ensemble des documents complémentaires demandés;
— tout document que le candidat jugera utile à l'appréciation technique de son offre en complément du cadre au mémoire technique;
— tout document permettant de vérifier la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes.
Signature des documents: la signature électronique des documents, même si elle est hautement recommandée pour des raisons tenant notamment à l'intégrité de l'offre, n'est pas encore obligatoire. Une signature manuscrite scannée est acceptée. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat d'habilitation de signature sera joint à l'offre. En cas de signature électronique, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Cette signature électronique devra être au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié, délivré par un prestataire de service de confiance ou par une autorité de certification française ou étrangère qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement du 23.7.2014. Les formats de signature pouvant être utilisés sont XAdES, CAdES ou PAdES. Toutefois, il est à noter que l'utilisation d'un certificat RGS relevant au minimum d'un certificat de classe deux étoiles (**) RGS reste valable jusqu'à leur date d'expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 032-079184 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 584098.4 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Niveau de couverture géographique des station propose par le prestataire à l'échelle départementale et nationale”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place initiale de la prestation complète
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage, le cas échéant”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût de la prestation sur la durée totale du marché (montant du DQE)
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options: Reconductions annuelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Niveau de couverture géographique des stations proposé par le prestataire à l'échelle départementale et nationale” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Orne (61).” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Eure (Evreux — 27)” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Eure (Evreux — 27).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Frank Duncombe (Saint-Contest — 14)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.total.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266539.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Manche (Saint-Lô — 50)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138962.73 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Orne (Alençon — 61)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53679.82 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de Labéo Eure (Evreux — 27)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68928.42 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valliquerville — 76” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39528.09 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valognes — 50” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16459.38 💰
“Les marchés ont été signés le 23.3.2021. Ils peuvent être consultés à Labéo Orne — 19 rue Candie — CS 60007 — 61001 Alençon Cedex — tél. +33 233823900 —...”
Les marchés ont été signés le 23.3.2021. Ils peuvent être consultés à Labéo Orne — 19 rue Candie — CS 60007 — 61001 Alençon Cedex — tél. +33 233823900 — fax: +33 233265561 — courriel: marche@laboratoire-labeo.fr — sur rendez-vous et pendant les heures d'ouverture (8h30-12h15/13h30-17h30). Ils sont conclus sans montants minimum, ni maximum. Les montants indiqués s'entendent sur le durée totale du marché. Ils sont validés, pour leur première période d'exécution, du 11.4.2021 au 31.3.2022. Ils pourront être reconduit annuellement trois fois de façon expresse.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 084-214635 (2021-04-26)