Fourniture de carburant destiné au fonctionnement du parc automobile et mécanique du CCAS et de la ville de Wattrelos

Commune de Wattrelos

Le marché porte sur la fourniture de carburants destinés aux parcs automobile et mécanique de la ville et du CCAS (Centre communal d'action sociale) par approvisionnement et prestations associées par cartes accréditives avec gestion des consommations sur les sites de distribution du prestataire. Le titulaire fournira pour chaque véhicule une carte accréditive permettant les enlèvements de carburants et de bénéficier de prestations associées sans versement comptant. À noter que tous les frais annexes (ex: fourniture de cartes, etc.) seront incorporés et détaillés dans le montant de l'offre formulée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-05.

Qui ?

• Commune de Wattrelos

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: Aff_2021_002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattrelos
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Delvainquière
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wattrelos.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816666 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-05 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-10 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 111-290450
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes à gros débit pour les engins municipaux ayant des cuves à grande capacité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 692 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement par pompes gros débit sur site du prestataire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes à gros débit pour les engins municipaux ayant des cuves à grande capacité.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Informations complémentaires:

Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes à gros débit pour les engins municipaux ayant des cuves à grande capacité.

Intitulé du lot: Approvisionnement avec pompes ordinaires sur site du prestataire en essence et diesel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers du CCAS et de la ville.

Valeur estimée hors TVA: 387 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers du CCAS et de la ville.

Intitulé du lot: Approvisionnement des véhicules lors des déplacements hors ville de Wattrelos assorti d'éventuelles prestations complémentaires (péage routier, etc.)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers. L'approvisionnement devra se faire directement sur le site du prestataire. Des prestations associées sont à prévoir pour ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 5 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — place Jean Delvainquière, 59393 Wattrelos Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l'organisation de sa société: le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années;

2) Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de Wattrelos, Hôtel de Ville — place Jean Delvainquière, BP 30109, 59393 Wattrelos Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wattrelos
Numéro d'enregistrement national: 21590650400018
Point de contact: marches-publics@ville-wattrelos.fr
Téléphone: +33 320816656 📞
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, reconductible deux fois dans les mêmes conditions que le marché initial. Le marché est conclu sans minimum ni maximum tant en quantité qu'en montant. Il peut être introduit:

— un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);

— un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr — Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 111-290450 (2021-06-05)

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