Le marché porte sur la fourniture de carburants destinés aux parcs automobile et mécanique de la ville et du CCAS (Centre communal d'action sociale) par approvisionnement et prestations associées par cartes accréditives avec gestion des consommations sur les sites de distribution du prestataire. Le titulaire fournira pour chaque véhicule une carte accréditive permettant les enlèvements de carburants et de bénéficier de prestations associées sans versement comptant. À noter que tous les frais annexes (ex: fourniture de cartes, etc.) seront incorporés et détaillés dans le montant de l'offre formulée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant destiné au fonctionnement du parc automobile et mécanique du CCAS et de la ville de Wattrelos
Aff_2021_002”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de carburants destinés aux parcs automobile et mécanique de la ville et du CCAS (Centre communal d'action sociale) par...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture de carburants destinés aux parcs automobile et mécanique de la ville et du CCAS (Centre communal d'action sociale) par approvisionnement et prestations associées par cartes accréditives avec gestion des consommations sur les sites de distribution du prestataire. Le titulaire fournira pour chaque véhicule une carte accréditive permettant les enlèvements de carburants et de bénéficier de prestations associées sans versement comptant. À noter que tous les frais annexes (ex: fourniture de cartes, etc.) seront incorporés et détaillés dans le montant de l'offre formulée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 692 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement par pompes gros débit sur site du prestataire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — place Jean Delvainquière, 59393 Wattrelos Cedex.
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes à gros débit pour les engins municipaux ayant des cuves à grande capacité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes à gros débit pour les engins municipaux ayant des cuves à grande capacité.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement avec pompes ordinaires sur site du prestataire en essence et diesel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers du CCAS et de la ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 387 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers du CCAS et de la ville.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement des véhicules lors des déplacements hors ville de Wattrelos assorti d'éventuelles prestations complémentaires (péage routier, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers. L'approvisionnement devra se faire directement sur...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers. L'approvisionnement devra se faire directement sur le site du prestataire. Des prestations associées sont à prévoir pour ce lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers. L'approvisionnement devra se faire directement sur...”
Informations complémentaires
Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers. L'approvisionnement devra se faire directement sur le site du prestataire. Des prestations associées sont à prévoir pour ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l'organisation de sa société: le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années;
2) Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Commune de Wattrelos, Hôtel de Ville — place Jean Delvainquière, BP 30109, 59393 Wattrelos Cedex.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, reconductible deux fois dans les mêmes conditions que le marché initial. Le marché est conclu...”
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, reconductible deux fois dans les mêmes conditions que le marché initial. Le marché est conclu sans minimum ni maximum tant en quantité qu'en montant. Il peut être introduit:
— un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);
— un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr — Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2021/S 111-290450 (2021-06-05)