Fourniture de carburant à la pompe

Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Carburants à la pompe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 20c02f/Jo
Brève description: Carburants à la pompe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450531113 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058487
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburants pour VL & PL sur le territoire de la Communauté de communes VCMB
Numéro du lot: 01
Brève description: Carburants.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Carburants pour VL & PL sur le territoire national
Numéro du lot: 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Chamonix.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conformité des propositions aux prescriptions techniques
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: implantation des points de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002337200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chamonix-Mont-Blanc
Adresse postale: 38 place de l'Église
Code postal: 74402
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Servoz
Adresse postale: 44 rue de l'Église
Commune postale: Servoz
Code postal: 74310
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes VCMB — 38 place de l'Église — BP 91 — 74402 Chamonix-Mont-Blanc.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 20c02f.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (articles L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative);

— recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-058487 (2021-02-01)

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