La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie dieppoise des activités portuaires — 1 quai du Tonkin — CS 40213 — 76201 Dieppe Cedex.
L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur sont les suivants:
— il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu;
— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
— la signature électronique des documents lors du dépôt des offres n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Il est apporté à connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique.
Par la seule remise d'un pli, l'opérateur économique confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation et s'engage, s'il est désigné attributaire, à signer le marché.
Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. Un acte d'engagement sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: R 21/02.