Fourniture de bureau et de papier pour impression

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fourniture de bureau et de papier d'impression pour l'ensemble des services de la Ville et du CCAS et uniquement l'achat de papier d'impression pour ce qui concerne les établissements scolaires (école et CFA). Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.p.i.h.t - ateliers du vert bocage
• Papeterie Lacoste

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 20110000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: direction de la commande publique CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y5eiENkkPU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y5eiENkkPU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359762
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT (5 000 pour la ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 40 000 EUR HT (35 000 EUR pour la ville et 5 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot porte sur les fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Papier pour impression
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot porte sur la fourniture de papier pour impression.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 15 000 EUR HT (15 000 pour la ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 50 000 EUR HT (45 000 EUR pour la ville et 5 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Lot réservé — pochettes et blocs repositionnables colorés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot, réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, porte sur la fourniture de pochettes et blocs repositionnables colorés.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 5 000 EUR HT (4 000 EUR pour la ville et 1 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre), la preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, (entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales) — lot 3.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau, ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 boulevard Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 490170193 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y5eiENkkPU 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y5eiENkkPU&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y5eiENkkPU&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix unitaires, révisables annuellement pour les lots 1 et 3, et semestriellement pour le lot 2. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune et le budget du CCAS, chacun pour la part le concernant aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, pour les lots 1 et 2, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 136-359762 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre concerne l'acquisition de fourniture de bureau et de papier d'impression pour l'ensemble des services de la Ville et du CCAS ,et uniquement l'achat de papier d'impression pour ce qui concerne les établissements scolaires (école et Cfa). Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord cadre

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645143
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359762
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 euro(s) HT (5 000 pour la ville et 0 pour le Ccas) et avec un maxi de 40 000,00 euro(s) HT (35 000 euro(s) pour la ville et 5 000 euro(s) pour le Ccas)Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de bureau
Brève description: le présent lot porte sur les fournitures de bureau
Description des options: des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: papier pour impression
Brève description: le présent lot porte sur la fourniture de papier pour impression
Intitulé du lot: lot réservé - pochettes et blocs repositionnables colorés
Brève description:

le présent lot, réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, porte sur la fourniture de pochettes et blocs repositionnables colorés

Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 5 000,00 euro(s) HT (4 000 euro(s) pour la ville et 1 000 euro(s) pour le Ccas) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: papeterie lacoste
Adresse postale: 15 allee de la sarriette za saint louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: a.p.i.h.t - ateliers du vert bocage
Adresse postale: 18 rue de la gare bp 12
Commune postale: Origny-en-Thierarche
Code postal: 02550
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Salon-De-Provence
Adresse postale: 65 Boulevard Michelet
Contact
Point de contact: Mme JOURDAN

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur.Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum (lot 1) et maximum (lots 1 et 3).Les montants mentionnés au présent avis correspondent au montant maximum de commande, sur la durée totale.Les contrats sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022. Ils sont reconductibles par période d'un an, trois fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 245-645143 (2021-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

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Fournitures de bureau (20)