Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fourniture de bureau et de papier d'impression pour l'ensemble des services de la Ville et du CCAS et uniquement l'achat de papier d'impression pour ce qui concerne les établissements scolaires (école et CFA). Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: direction de la commande publique CS 80367
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13663
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Jourdan
Téléphone: +33 490448935📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org📧
Fax: +33 490448972 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.salondeprovence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 boulevard Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490170193📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bureau et de papier pour impression
20110000
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fourniture de bureau et de papier d'impression pour l'ensemble des services de la Ville et du CCAS et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fourniture de bureau et de papier d'impression pour l'ensemble des services de la Ville et du CCAS et uniquement l'achat de papier d'impression pour ce qui concerne les établissements scolaires (école et CFA). Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Le présent lot porte sur les fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT (5 000 pour la ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 40 000 EUR HT (35 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT (5 000 pour la ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 40 000 EUR HT (35 000 EUR pour la ville et 5 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier pour impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Le présent lot porte sur la fourniture de papier pour impression.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 15 000 EUR HT (15 000 pour la ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 50 000 EUR HT (45...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un mini de 15 000 EUR HT (15 000 pour la ville et 0 pour le CCAS) avec un maxi de 50 000 EUR HT (45 000 EUR pour la ville et 5 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot réservé — pochettes et blocs repositionnables colorés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot, réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, porte sur la...”
Description du marché
Le présent lot, réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, porte sur la fourniture de pochettes et blocs repositionnables colorés.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 5 000 EUR HT (4 000 EUR pour la ville et 1 000 EUR pour le CCAS). Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 5 000 EUR HT (4 000 EUR pour la ville et 1 000 EUR pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre), la preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, (entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales) — lot 3.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau, ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y5eiENkkPU&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y5eiENkkPU&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix unitaires, révisables annuellement pour les lots 1 et 3, et semestriellement pour le lot 2. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune et le budget du CCAS, chacun pour la part le concernant aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, pour les lots 1 et 2, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 136-359762 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367
Personne de contact: Mme JOURDAN
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Salon-De-Provence
Adresse postale: 65 Boulevard Michelet
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bureau et de papier pour impression
20110000
Brève description:
“le présent accord cadre concerne l'acquisition de fourniture de bureau et de papier d'impression pour l'ensemble des services de la Ville et du CCAS ,et...”
Brève description
le présent accord cadre concerne l'acquisition de fourniture de bureau et de papier d'impression pour l'ensemble des services de la Ville et du CCAS ,et uniquement l'achat de papier d'impression pour ce qui concerne les établissements scolaires (école et Cfa). Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute l'accord cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bureau
Description
Description du marché: le présent lot porte sur les fournitures de bureau
Informations sur les options
Description des options: des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 euro(s) HT (5 000 pour la ville et 0 pour le Ccas) et avec un maxi de 40 000,00...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini de 5 000 euro(s) HT (5 000 pour la ville et 0 pour le Ccas) et avec un maxi de 40 000,00 euro(s) HT (35 000 euro(s) pour la ville et 5 000 euro(s) pour le Ccas)Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: papier pour impression
Description
Description du marché: le présent lot porte sur la fourniture de papier pour impression
Champ d'application du marché
Titre: lot réservé - pochettes et blocs repositionnables colorés
Description
Description du marché:
“le présent lot, réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, porte sur la...”
Description du marché
le présent lot, réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, porte sur la fourniture de pochettes et blocs repositionnables colorés
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 5 000,00 euro(s) HT (4 000 euro(s) pour la ville et 1 000 euro(s) pour...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 5 000,00 euro(s) HT (4 000 euro(s) pour la ville et 1 000 euro(s) pour le Ccas) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21022MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: papeterie lacoste
Adresse postale: 15 allee de la sarriette za saint louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: papier pour impression
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 21022MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot reserve - pochettes et blocs repositionnables
Nom et adresse du contractant
Nom: a.p.i.h.t - ateliers du vert bocage
Adresse postale: 18 rue de la gare bp 12
Commune postale: Origny-en-Thierarche
Code postal: 02550
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur.Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum (lot 1) et...”
les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur.Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum (lot 1) et maximum (lots 1 et 3).Les montants mentionnés au présent avis correspondent au montant maximum de commande, sur la durée totale.Les contrats sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022. Ils sont reconductibles par période d'un an, trois fois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 245-645143 (2021-12-14)