Le Parc naturel régional du Haut-Jura a été désigné, aux termes de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont:
— le PNR du Haut-Jura; la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude; la communauté de communes Haut-Jura Arcade; la communauté de communes de la Station des Rousses; la communauté de communes de la Grandvallière; la communauté de communes Jura Sud — Petite Montagne — région des Lacs — Orgelet, pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud.
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura».
Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La procédure de mise en concurrence comprend:
— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE);
— la fourniture de stationnements vélos.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Parc naturel régional du Haut-Jura
Adresse postale: 29 le Village
Commune postale: Lajoux
Code postal: 39310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.murtin@parc-haut-jura.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://www.parc-haut-jura.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Adresse postale: 13 bis boulevard de la République
Commune postale: Saint-Claude
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Haut-Jura Arcade
Adresse postale: 112 rue de la République — Morez
Commune postale: Hauts-de-Bienne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de la Station des Rousses
Adresse postale: Fort des Rousses — BP 14
Commune postale: Les Rousses
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de la Grandvallière
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: La Chaux-du-Dombief
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Terre d'Émeraude
Adresse postale: 4 chemin du Quart, 39270 Orgelet
Commune postale: Orgelet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de biens et de services pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura»
2021-05”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le Parc naturel régional du Haut-Jura a été désigné, aux termes de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, comme coordinateur d'un groupement...”
Brève description
Le Parc naturel régional du Haut-Jura a été désigné, aux termes de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont:
— le PNR du Haut-Jura; la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude; la communauté de communes Haut-Jura Arcade; la communauté de communes de la Station des Rousses; la communauté de communes de la Grandvallière; la communauté de communes Jura Sud — Petite Montagne — région des Lacs — Orgelet, pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud.
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura».
Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La procédure de mise en concurrence comprend:
— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE);
— la fourniture de stationnements vélos.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, raccordement, paramétrage, mise en service, et maintenance pendant une année à compter de la mise en service des Infrastructures...”
Titre
Fourniture, installation, raccordement, paramétrage, mise en service, et maintenance pendant une année à compter de la mise en service des Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique pour moteurs et véhicules📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“Le lot 1 comprend:
— la fourniture;
— la pose;
— le raccordement électrique;
— la mise en service des bornes;
— une prestation de maintenance pendant une...”
Description du marché
Le lot 1 comprend:
— la fourniture;
— la pose;
— le raccordement électrique;
— la mise en service des bornes;
— une prestation de maintenance pendant une année à compter de la date de mise en service de l'installation.
La prestation porte sur treize stations de recharge. Le marché se décompose en une tranche ferme comprend l'installation de cinq stations et huit tranches optionnelles comprenant chacune l'installation d'une station.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Leader.
Description
Informations complémentaires: Le lot 1 fait l'objet d'une tranche ferme et de neuf tranches optionnelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boxs et d'arceaux vélos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la pose de boxs individuels de stationnement pour vélos, ainsi que la fourniture d'arceaux individuels de...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la pose de boxs individuels de stationnement pour vélos, ainsi que la fourniture d'arceaux individuels de stationnement pour vélos de type U renversé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable une seule fois.
Informations complémentaires:
“Le marché issu du lot 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
Le marché issu du lot 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation commun à l'ensemble des lots.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lajoux.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 038-094432 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de biens et de services pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura»”
Brève description:
“Le Parc naturel régional du Haut-Jura a été désigné, aux termes de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, comme coordinateur d'un groupement...”
Brève description
Le Parc naturel régional du Haut-Jura a été désigné, aux termes de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont:
— le PNR du Haut-Jura;
— la Communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude;
— la Communauté de communes Haut-Jura Arcade;
— la Communauté de communes de la station des Rousses;
— la Communauté de communes de la Grandvallière;
— la Communauté de communes Jura Sud;
— Petite Montagne, région des lacs, orgelet, pour les communes de l'ex-Communauté de communes Jura Sud.
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura». Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La procédure de mise en concurrence comprend:
— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE);
— la fourniture de stationnements vélos.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-094432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 055-137316 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Parc naturel régional du Haut-Jura
Adresse postale: 29 le Village
Commune postale: Lajoux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de biens et de services pour la mise en œuvre de l'opération bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura
2021-05”
Brève description:
“Le Parc naturel régional du Haut-Jura a été désigné, aux termes de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, comme coordinateur d'un groupement...”
Brève description
Le Parc naturel régional du Haut-Jura a été désigné, aux termes de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont:
— le PNR du Haut-Jura. La communauté de communes Haut-Jura — Saint-Claude, la communauté de communes Haut-Jura Arcade, la communauté de communes de la Station des Rousses, la communauté de communes de la Grandvallière, la communauté de communes Jura Sud — petite Montagne — région des Lacs — Orgelet, pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud.
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura». Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. La procédure de mise en concurrence comprend:
— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE);
— la fourniture de stationnements vélos.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 489 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la pose de boxes individuels de stationnement pour vélos, ainsi que la fourniture d'arceaux individuels de...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la pose de boxes individuels de stationnement pour vélos, ainsi que la fourniture d'arceaux individuels de stationnement pour vélos de type U renversé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Leader
Description
Informations complémentaires:
“Le marché issu du lot 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, sans montant minimal et...”
Informations complémentaires
Le marché issu du lot 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-094432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, installation, raccordement, paramétrage, mise en service, et maintenance pendant une année à compter de la mise en service des Infrastructures...”
Titre
Fourniture, installation, raccordement, paramétrage, mise en service, et maintenance pendant une année à compter de la mise en service des Infrastructures de recharge de véhicules électriques
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbtp
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 650 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de boxes et d'arceaux vélos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Altinnova
Adresse postale: ZAC des Plaines
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 510 💰
Source: OJS 2021/S 123-325706 (2021-06-24)